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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2315 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00428

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFW AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [T] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b9284f14adac90dc1b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00374

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX67 AFFAIRE : S.D.C. LA MASCOTTE I, pris en son syndic la SAS SIX-FOURS IMMO C/ Monsieur [P] [G] JUGEMENT par défaut du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Grégor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05517

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4P AFFAIRE : Monsieur [C] [T] C/ S.A.S. Z7 CARS JUGEMENT rendu par défaut du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [C] [T] Copie : S.A.S. Z7 CARS délivrées

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00072

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : 26/00144 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFR2 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [C] C/ [K] [U] [Y] [V], [F] [V]-[M], [Q] [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626fc084f14adac90d69ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00163

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00163

    MINUTE N° : 26/00153 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGI NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e7484f14adac9f0b865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00146

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00146

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JONCTION 26/00645 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6GU du 09 Juillet 2026 affaire : S.C.I. ANTHELMA c/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES,es qualité de mandataire de la SARL N.C. [W], S.A.R.L. N.C. [W] exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcac484f14adac9d42625
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 20/03702

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 20/03702

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/428 JUGEMENT : [A] [T], [B] [L] c/ [W] [H], [J] [H], [G] [E] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/03702 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NDJC Grosse délivrée à Me Alain CURTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9984f14adac9d42507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01080

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 24/01080

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/430 JUGEMENT : [I] [Y], [G] [Y] c/ [X] [Z], [L] [Z] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ55 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca8984f14adac9d42488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10638

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7D4 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE, SA D'HLM du Pas-de-[Localité 3] et du Nord C/ [M] [S] [U] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6cd84f14adac9d39621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10253

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6DP JUGEMENT DU : 9Juillet 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [F] [W] [T] [C] [N] [W] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 Juillet 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02799

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02799 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK4Z JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ [W] [S] [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12407

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/12407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DT5 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 Association [P] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6bb84f14adac9d395ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13774

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 24/13774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13774 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBW4 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6b684f14adac9d39590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12405

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/12405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DT3 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [O] [D] [M] [I] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6b184f14adac9d3956f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11404

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/11404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BB7 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [P] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6a984f14adac9d39536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10951

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z77O JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6a484f14adac9d3951e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10220

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10220 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z57F JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb65784f14adac9d392e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08264

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZII JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [X] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb65384f14adac9d392d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04116

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIZ JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb64f84f14adac9d392af
  • ca other ca_paris n° 24/06118

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06118

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023 -J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f068f84f14adac9b6a510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1