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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2383 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00321

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00321

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00321 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, qui sans opposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e4e84f14adac9f0b76b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/02829

    TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/02829

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02829 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD6G MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61166e84f14adac9f082a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/02596

    TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/02596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02596 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDTN MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61166a84f14adac9f08284
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06945

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 24/06945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/06945 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [U] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc6c84f14adac9d3be4d
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/07116

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 23/07116 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU7C Code NAC : 30Z DEMANDERESSES au principal : 1/ La société [Localité 1] KLEBER, société civile immatriculée au Registre du Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78f184f14adac9b13684
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/04228

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 25/04228 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTC Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La Commune de [Localité 1] représentée par son Maire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78ab84f14adac9b1350a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03290

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/03290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPW Code NAC : 71G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [J] né le 14 Avril 1961 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [L] [I] épouse [J] née le 20 Juin 1963 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76ce84f14adac9b12907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05020

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 23/05020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRP2 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y], [U] [D] né le 10 Mars 1949 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [J], [N], [X] [I] épouse [D] née le 18 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76bb84f14adac9b1284b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/51219

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/51219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51219 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6NH N°: 8 Assignation du : 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e747884f14adac9b11917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03100

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03100 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBY N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e720a84f14adac9b108e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00855

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00855 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2EI N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71ed84f14adac9b10837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11795

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/11795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVC6 N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e715184f14adac9b10433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03097

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBT N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e710a84f14adac9b10295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08948

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/08948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08948 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA62Q N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e710684f14adac9b10277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03096

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03096 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBW N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70b084f14adac9b10089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07961

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/07961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07961 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXZG N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70ac84f14adac9b1006a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03010

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03010 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBU N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e705b84f14adac9b0fe7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01088

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01088 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2EM N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e700c84f14adac9b0fbd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00860

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00860 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5J N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fc684f14adac9b0fa3c
  • tj Expertise tj75056 n° 23/11935

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/11935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMAIN (P0102) Me JACQUIN (P0428) M. [C] M. [F] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11935 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWP N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Septembre 2023 EXPERTISE [I] [C] JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6d7f84f14adac9b0eccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1