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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2359 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06572

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 21/06572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BOUVET #J001 - Me MONEGIER DU [Localité 2] #P512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/06572 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNBT N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f7184f14adac9b0f828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/52472

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/52472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52472 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKHH RLD N° : 1 Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 16 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au T

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/36887

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/36887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/36887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WHQ AJ du TJ DE [Localité 1] du 13 Février 2025 N° C-75056-2025-003521 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [R] [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/35193

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/35193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/35193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J2N AJ du TJ DE [Localité 1] du 13 Juin 2024 N° N-75056-2024-011876 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81186

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/81186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81186 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDE3T N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me LEROY par LS CE à Me AVISSEAU par LS CCC aux préfets par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [B]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80450

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/80450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80450 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJXJ N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me NICOLAS par LS CE à Me BENAROCH par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le [Date naiss

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/34402

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/34402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 25/34402 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (PORTUGAL) Ayant pour conseil Maître Ra

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/32559

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 23/32559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/32559 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTSN N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [L] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Aman

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80340

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/80340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 1] ■ N° RG 26/80340 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGCE N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me CHAMBREUIL par LS CE à Me [F] THORE par LS SERVICE DU JUGE [F] L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS ANTILLE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/37705

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 22/37705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/37705 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXGV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [G] domiciliée : chez MAITRE [V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6bdd84f14adac9b0e274
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/38742

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/38742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/38742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57DO N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [O] [E] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour con

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/50289

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/50289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50289 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVAW N°: 1 Assignation du : 05, 12 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 juillet 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13468

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 22/13468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVP N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Novembre 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10596

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/10596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10596 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RHC N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 23 Août 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDEURS Madame [O] [K] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a2784f14adac9b0d7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05814

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 22/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05814 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTRA AFFAIRE : [R] [U] C/ [Q] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître [A] [G] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître Pascal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03798

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM2I AFFAIRE : [E] [K] C/ [O] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Benjamin CRESPY Maître [J] [D] [Localité 2]) le à Me Benjamin CRESPY Maître [J] [D] N°2

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  • tcom 4401 n° 2025000164

    T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2025000164

    -TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- AFFAIRE 2025000164 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La société DEFI RETRAITE - SAS, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par Maître Elodie RAYNAUD, Avocat au Barreau de la ROCHE SUR YON - [Adresse 2], et par Maître Anne-Maud TORET, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b45e484f14adac96b2c46
  • tcom 0202 n° 2026R00016

    T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2026R00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2026R00016 N° MINUTE : 2026R00014 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: * La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL, [Adresse 1], Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b33bb84f14adac9697904
  • ca other ca_chambery n° 26/00038

    CA Chambery, 16 juill. 2026, RG 26/00038

    NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 16 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ3U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 30 Décembre 2025 Appelants M. [A] [N] né le [Dat

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00723

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPBP AFFAIRE : [I] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Bénédicte WAROCQUIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1