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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00112
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00112
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RIR DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partiel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/05810
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 19/05810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 19/05810 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAYZ Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : Mme en qualité d’héritière et de légataire universelle de Monsieur [S] [G] décédé le 25 juin 2021, M. [S] [D] [F] [G] C/ Mme [B] [O] divorcée [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00346
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXFE Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : M. [I] [Z], M. [L] [E], S.A. C&D IMMOBILIER C/ Mme [R] [F] Notifié à : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, vestiaire : 709 Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/10734
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 18/10734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 18/10734 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TDZE Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, prise en son consulat général, représentée par son consul général en exercice C/ M. [H] [O] Notifié à : Me Indira
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/03205
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 20/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 20/03205 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U62A Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : M. [Y] [P] C/ M. [Q] [W] Notifié à : Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire
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tcom 0501 n° 2025J00054
T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2025J00054
2025J00054 - 2619800019/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00120
TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NK ______________________ AFFAIRE [Y] [U] contre [1] ______________________ MINUTE N° 26/115 _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire premier res
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00331
TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWDI ______________________ AFFAIRE [I] [B] contre Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] ______________________ MINUTE N° _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualificati
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tcom 0501 n° 2026J00038
T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2026J00038
2026J00038 - 2619800015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/02092
TJ 68066, 17 juill. 2026, RG 25/02092
N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUD2 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUD2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08342
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/08342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Maître Ismahan BENAYAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08342 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA25L N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07232
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/07232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Maître [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01875
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/01875
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZNO NAC : 5AE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04550
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/04550
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ANDRIEU + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FERNANDEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04550 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00559
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/00559
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BIGUENET MAUREL + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00559 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00858
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 25/00858
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BONNEPART + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SIFFERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00858 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05793
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/05793
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me SAGET + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARDONA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01260
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 24/01260
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01260 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] né le 20 Mai 1982 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01680
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 23/01680
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01680 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [N] [D] née le 19 Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00334
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00334
Référé N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUVR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUVR AFFAIRE : [Q] [F] / [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIR
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