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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2297 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01318

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 24/01318

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXII NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Dossier RG 24/001318 DEMANDERESSE : Madame [U] [P] née le 02 Février 1969 à ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d4584f14adac90dd1e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00532

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 24/00532

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRVX NAC : 14B Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture DEMANDEURS : Madame [R] [D] épouse [H] née le 19 Avril 1971 à FECAMP (76400), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d4184f14adac90dd1b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06152

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 22/06152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06152 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3BC En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05202

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/05202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05202 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22S En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04386

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/04386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/04386 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWN En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00659

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00659 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDQS du 23 Juillet 2026 affaire : [T] [F] c/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre GASPOZ l’an deux mil vingt six et le vingt trois Juillet à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00104

    TJ 77288, 23 juill. 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILKF Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 JUILLET 2026 S.C.I. [J] C/ Madame [P] [Y] Expédi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05191

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/05191 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJGY NAC : 30B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. LA MARE JACOB, Société civile immobilière au cap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62694c84f14adac90d4524
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/02264

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 22/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/424 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/02264 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQJ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [O] [K] [T] C/ [X] [F] [Z] épouse [T] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me BOUAOU Me BUFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268f584f14adac90d4205
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01300

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/428 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01300 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5JB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [M] épouse [V] C/ [S] [V] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me CAGNA-CHOPIN Me WATREMEZ-D

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  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/05402

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2026 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05402 N° Portalis 352J-W-B7K-DCVJV N° MINUTE : 4/2026 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625e1a84f14adac90d01ff
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/04773

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/04773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à :Monsieur [Q] [R] Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04773 N° Portalis 352J-W-B7K-DCSUL N° MINUTE

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  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/01721

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à : Maitre Jing QIAO Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2026 à : [W] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01721 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6CO N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04300

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/04300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/04300 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MHD N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juillet 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d6e84f14adac90cfd8d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10686

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 24/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZF N° MINUTE : Assignation du : 26 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d6184f14adac90cfd21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/53376

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/53376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53376 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNBD N° : 8 Assignation du : 01 Avril et 11 Mai 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d3c84f14adac90cfc44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/51273

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/51273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51273 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCC44 N° : Assignation du : 17 Février 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d2984f14adac90cfb85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11639

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/11639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à :Maitre Anne-charlotte ENTFELLNER Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2026 à :Maitre Kamel MAOUCHE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11639 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTEJ N° MINUTE : 1/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d0184f14adac90cfa8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00693

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00693

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEW AFFAIRE : [V] [I] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Ma

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01958

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/01958

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3W AFFAIRE : S.A.R.L. OSEOBOIS C/ S.N.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1