Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06431
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/06431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/06431 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE-SOUS-BOIS de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05370
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05370 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFM5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à resp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06360
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/06360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/06360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «LES LOGIS D’ANGOULEME» de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04033
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 23/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 23 juil
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00358
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00358
DOSSIER N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZZ2 Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence CECCON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
-
tcom 1601 n° 2025006473
T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2025006473
République Française Au nom du Peuple françaisπ TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement (36Z) N. 2025 006473 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL NATOPTIC - [Adresse 1], Madame [P] [T] - [Adresse 2].
-
tcom 1303 n° 2026R00091
T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00091
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00091 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LINKEO.COM [Adresse 2] PARIS Regis
-
tcom 0602 n° 2026F00004
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00204 N° RG: 2026F00004 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
-
tcom 0602 n° 2025F00185
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00202 N° RG: 2025F00185 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
-
ca other ca_lyon n° 21/08976
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 21/08976
N° RG 21/08976 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAAR Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 octobre 2021 RG : 2021j249 ch n° [E] S.A.R.L. INLE ASSOCIES C/ [W] S.A.R.L. ALMARENA COMMUNICATION S.A.R.L. ALMARENA CONSEIL RH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_paris n° 26/06847
CA Paris, 23 juill. 2026, RG 26/06847
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 (n° 246 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06847 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDOU Décision dé
-
ca other ca_metz n° 23/01326
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7QC [K], [F] C/ [W], [R], S.A. GMF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée s
-
ca other ca_versailles n° 23/02899
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 23/02899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 23/02899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TQ AFFAIRE : [O] [X] [G] [U] ... C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 p
-
ca other ca_toulouse n° 24/01766
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 24/01766
23/07/2026 ARRÊT N° 26/164 N° RG 24/01766 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTL CGG/ACP Décision déférée du 29 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F22/00030) C. SEBERT INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_angers n° 23/00349
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00349
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFU7. Jugem
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00253
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/328 Rôle N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2AK [X] [R] C/ Syndic. de copropriété. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00234
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZNQ S.A.R.L. [J] [M] C/ [W] [A] ÉPOUSE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HELLEBOID Me Phil
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00012
TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le presta
-
tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00028
TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AN MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés à u
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00135
TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGGZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles