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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06089
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [U] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06089 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOTO N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05967
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 23/05967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-bruno GENON CATALOT ; Me Olivier ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNW N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02091
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anita STOJANOVIC ; Me Bérangère MONTAGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7STI N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02147
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER ; Monsieur [L] [P] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02147 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWBL N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00150
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE ; S.A.R.L. [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00150 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZGV N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le vendre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02169
TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 25/02169
ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSJ AFFAIRE : [K] [X] C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de responsabilité civile et décennale de la SAS SYNERGY, S.A.S. SYNERGY, S.A.R.L. HOLDING HB INVEST, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/05655
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/05655 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22BJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
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ca other ca_bourges n° 25/00893
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00893
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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ca other ca_bourges n° 25/00505
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00505
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - SCP ROUAUD et Associés - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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ca other ca_bourges n° 25/00654
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00654
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Marie VINCENT - TJ LE : 24 JUILL
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ca other ca_basse_terre n° 25/01241
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01241
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27A Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 octobre 2025, dans une i
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ca other ca_basse_terre n° 25/01218
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG : 25/01218 - N°-Portalis : DBV7 V-B7J-D25U Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 10 octobre 2025, dans une inst
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 18/01819
TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 18/01819
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 18/01819 - N° Portalis DB2Q-W-B7C-EOU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 1]EAU [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
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tcom 3802 n° 2025J00044
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00044
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 7402 n° 2025J00038
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Monsieur Rém
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tcom 3802 n° 2025J00186
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00186
TRIBUNAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00551
TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 24/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52R NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIO
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/01834
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/01834
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTAJ AFFAIRE : [C], [M], [Q] [E] épouse [T] [Y] [W] [A] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00877
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 394 DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2I2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01338. APPELAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01110
TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01110 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVSU Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [G] [X] [B] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domini
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