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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2279 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00383

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEA4 Dans l’affaire entre : Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36fe195da062e0fe490d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01188

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01188

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUX Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [M] C/ [K] [Q] [N] [Q] [W] [A] CCC le CE le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30f3195da062e0fe31b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03552

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/03552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKTW En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01667

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/01667

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT (médiation et renvoi à la mise en état) MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5V En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7aa195da062e0f4805d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04329

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/04329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZ2 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee791195da062e0f47d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07102

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/07102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL3 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00223

    CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 25/00223

    AFFAIRE : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIYG  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre la Réunion en date du 23 Janvier 2025, rg n° 22/00098 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8555195da062e0e62691
  • ca other ca_angers n° 25/01380

    CA Angers, 25 août 2026, RG 25/01380

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSS Jugement du 27 mai 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-24-822 ARRET DU 25 AOUT 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e83b7195da062e0e5c16c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03448

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/03448

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/492 Rôle N° RG 25/03448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR77 CPAM 13 C/ [A] [X] [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : CPAM 13 Me Christine MONCHAUZOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e83a2195da062e0e5bd2e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13060

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 24/13060

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/490 Rôle N° RG 24/13060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4H6 [W] [L] C/ Organisme CPCAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00469

    TJ 26362, 25 août 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOFW AFFAIRE : [D] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Charlotte BESSON, Me Sylvia LAGARDE Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0d54195da062e0e1d613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01609

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/01609

    N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5G Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Simon BURKATZKI Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Simon BURKATZKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e096f195da062e0e1bd2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03360

    TJ 17300, 25 août 2026, RG 24/03360

    Minute N° 26/00261 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FICM Affaire : [L] [Q] C/ [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e065d195da062e0e1a9bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00131

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 22/00131

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 22/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRJG MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e035a195da062e0e19530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00049

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6HH MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0335195da062e0e1941e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00045

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6CT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0332195da062e0e19402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00032

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00032

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C6A6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e031a195da062e0e1932b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02858

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/02858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R] c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, A.M.A. SECURE NORDIC PAYMENTS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02858 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHLQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df123195da062e0e12722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05104

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/05104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05104 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.A.S. PETIT FORESTIER MEUBLES C/ Compagnie d’assurance MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df08b195da062e0e123b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03823

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03823 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICHH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Madame [G] [T] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df083195da062e0e12388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1