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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2308 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00958

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 25/00958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOCO AFFAIRE : Madame [H] [S] C/ Madame [P] [M], S.A.S. DIAGOBAH, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07226

    TJ 83050, 26 août 2026, RG 22/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 22/07226 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUFL Minute n° : 2026/ 304 AFFAIRE : S.A.R.L. SID anciennement dénommée SOCIETE D’ETUDES ET DE VENTE POUR L’INDUSTRIE A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01134

    TJ 83050, 26 août 2026, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 22/01134 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL5C Minute n° : 2026/ 302 AFFAIRE : [N] [W], [D] [H] épouse [W] C/ L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 1], représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11767

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/11767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUX3 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30b0195da062e0fe3027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05098

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ahmed SOLIMAN, Madame [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7Z2 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDERESSE [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10937

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 22/10937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARPENTIER (E1395) Me LENARD (G0823) Me LOREK (C1707) Me PANTALONI (P0025) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10937 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRI4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Août 2022 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02542

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02542 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB6S N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02541

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02541 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB6P N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01993

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01993 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFXJ N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE ONLE - FAC HAB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02382

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02382 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB6W N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3040195da062e0fe2dc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11001

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/11001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCF N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Maître Nicolas GUERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3037195da062e0fe2d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11627

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/11627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VO2 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CGM-IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3024195da062e0fe2cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08511

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35V N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f301c195da062e0fe2cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08509

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35O N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f300f195da062e0fe2c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03112

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03112 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFR N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE ELOGIE-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00254

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZCW N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f8b195da062e0fe29be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00208

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SS LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ccc195da062e0fe1bc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00206

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SQ LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc8195da062e0fe1ba8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00209

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00209

    N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ST LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc4195da062e0fe1b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00167

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00167

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IW LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc0195da062e0fe1b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1