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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2381 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026R00146

    T. com. 1303, 27 août 2026, n° 2026R00146

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 août 2026 N° RG : 2026R00146 Société INOVAXO S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n° 513 519 066 (Maître Karine DABOT, avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [A] & associés, Avocat au barreau d'Aix-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a4fa195da062e058a577
  • tcom 1303 n° 2026R00215

    T. com. 1303, 27 août 2026, n° 2026R00215

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 août 2026 N° RG : 2026R00215 Société BETEX INGENIERIE IDF/NORD S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 881 105 449 (Maître [C], avocat au barreau de Marseille) C/ Société ECM S.A.S. [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a49e195da062e058a37c
  • ca other ca_colmar n° 24/00225

    CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/00225

    MINUTE N° 26/454 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9291a2195da062e054272a
  • ca other ca_orleans n° 24/02312

    CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/02312

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CELCE-VILAIN la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 169 - 26 N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZ7 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929129195da062e0540ae0
  • ca other ca_orleans n° 25/00304

    CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/00304

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Florence DUGENET la SELARL LYSISTRATA AVOCATS ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 173 - 26 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEXI DÉCISION ENTREPRISE : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9290f7195da062e0540261
  • ca other ca_nancy n° 25/01043

    CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRXG Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92907b195da062e053ed18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04035

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04035

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04035 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIWR NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200ae195da062e04a344e
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04001

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXW NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200a7195da062e04a3408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00951

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/00951

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVJK NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92009d195da062e04a33b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00536

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00536

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00536 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLG5 Minute n° 696/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hicham DIDOU - 111 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff18195da062e04a2770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02964

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02964 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHXT N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb55195da062e04a094d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00357

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00357

    RG N° 26-357. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBTB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f275195da062e049c1d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00313

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00313

    R.G. N° 26/00313. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBF5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f271195da062e049c1ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00247

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00247

    RG N°26-247. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAQG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine NIVAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f264195da062e049c141
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00198

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00198

    N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAC6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f261195da062e049c10b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00123

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00123

    RG N°26/123. Jugement du 27 Août 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7JO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric LECARPENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f256195da062e049c0b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00049

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00049

    R.G. N° 26/00049. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [C] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f24a195da062e049c059
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00046

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER, de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f243195da062e049c025
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00043

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00043

    R.G. N° 26/00043. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f23d195da062e049bff2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00629

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Pierre POEY-LAFRANCE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f238195da062e049bfcc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1