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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2384 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04208

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 22/04208

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P] épouse [X], [E] [P], [F] [P] c/ [O] [Z] [M] épouse [K] [G] MINUTE N° 2026/473 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAS Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3f8195da062e04955a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01511

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/01511

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [U] c/ [Y] [H] MINUTE N° 2026/481 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/01511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNLH Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Me Vincent EHRENFELD expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3e6195da062e049554a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00248

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [U] [A], [W] [F] EPOUSE [A] c/ [I] [J], [K] [X] divorcée [J] MINUTE N° 2026/ 471 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE4E Grosse délivrée à Me Marianne FOUR - 393 Me POINEAU-CHANTRAIT - 615 expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3e2195da062e0495531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00537

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWU AFFAIRE : [Z] [U] / [R] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dea0195da062e0493a31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01463

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFYI AFFAIRE : Société AGENCE [Z] / [X] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd01195da062e049306d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01525

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7R7 AFFAIRE : [I] [W], [J] [W] / S.A.S. MONDIAL AUTOS OCCASIONS prise en la personne de son représentant légal Mr [Z] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcf0195da062e0492fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01702

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGQ AFFAIRE : [X] [P] / Société CONVERTIBLE DE FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dce2195da062e0492f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00104

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQL AFFAIRE : M. [N] [S] (Maître Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIES) C/ M. [Q] [Y] (Me Daisy DAHAN) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d796195da062e0490c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/09606

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 21/09606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09606 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ6V AFFAIRE : M. [H] [A] (Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS) C/ S.A.S.U. TM AUTO Maître Valérie BOISSET-ROBERT Madame [Z] [P] Me Jonatha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d792195da062e0490bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00103

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDU AFFAIRE : Société GE ROC (Me Pascal-yves BRIN) C/ S.C.I. NAGI (Me Véronique ALDEMAR) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Véronique ALDEMAR Me Pascal-yves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d789195da062e0490bcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/11010

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 20/11010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/11010 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFLP AFFAIRE : M. [T] [K] [J] (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ Mme [M] [Q] [O] épouse [Z] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) Monsieur [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d65c195da062e0490604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12995

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 23/12995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12995 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHD AFFAIRE : Monsieur [U] [X] (Me Céline SCHOPPHOFF) Mme [Z] [C] (Me Céline SCHOPPHOFF) C/ S.A. BOURSORAMA (la SELARL JURISBELAIR) Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d628195da062e04904dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00105

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDH AFFAIRE : M. [B] [R] (Me Florian DABIN) C/ S.A. L’EQUITE (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la SARL ATORI AVOCATS Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5ca195da062e04902c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00362

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3D Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d56c195da062e049008b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00132

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00132

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 2E Demande de réinscription apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d404195da062e048f8dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07647

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXA N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3d1195da062e048f77e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00431

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 22/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2LW N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3c4195da062e048f72f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/16314

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 23/16314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSM N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3be195da062e048f70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04885

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Me Myriam HERTZ Monsieur [E] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4B6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d310195da062e048f29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01294

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01294

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TDM S.A.S. MILA SERVICES C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : Madame Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d156195da062e048e89c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1