Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1558 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10345

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJUD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c91195da062e0e419a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00969

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00969

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00969 N° Minute : 26/00048 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FROID 2000 représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cfa195da062e0bf95a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01824

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01824

    N° Minute : 26/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01824 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCAR DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme Coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebc195da062e0c05bfc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00492

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54X6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] [K] / [W] Grosse le à Me l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972408195da062e0bec877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05171

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] Née le 13 novembre 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972035195da062e0beadec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00073

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5WX DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [P] et Madame [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974063195da062e0bfb4d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01828

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01828

    N° Minute : 26/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01828 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6S DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974eb2195da062e0c05baa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01826

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01826

    N° Minute : 26/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01826 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6T DEMANDERESSE : S.A.C. [N] [Y], société anonyme Coopérative à capital et personnel variables agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebf195da062e0c05c1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01521

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01521

    N° Minute :26/00353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVK DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ec8195da062e0c05c7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00566

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00566

    N° Minute :26/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SY DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974edb195da062e0c05d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06745

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/06745

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/06745 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2B 72A S.D.C. DU CENTRE COMMERCIAL DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] C/ SCI CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864a6195da062e0e3e288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00050

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 22/00050

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI7N 71F A.S.L. [Adresse 1] [J] [E] [H] [A] [S] [V] [U] [R] [B] [Z] [K] [M] [P] [X] [D] [T] [N] [L] épouse [O] [G] [O] [C] [Q] épouse [Y] [W] [F] [I] [PR] [Y] [GP] [LU] [JH] [PT] épouse [LX] [VB] [RA] [PZ] [DT] veuve [ZO]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864c6195da062e0e3e36d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/04949

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KASSABI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04949 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RV N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b1f195da062e0e40dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04512

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 24/04512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHB4 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [H] [E] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [T] [P] venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a14195da062e0be8454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01605

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01605 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMIR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [N] [R] C/ Société SEQUENS Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97334d195da062e0bf3d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09026

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL ; Me Marie-caroline HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7HZ N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b54195da062e0e40f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00172

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 Code NAC : 62B Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [P] [Q] née le [Date naissance 1] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987dfa195da062e0e47e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00581

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 26/00581

    N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a34195da062e0be84f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06364

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/06364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O], LBC FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZN N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971eb4195da062e0bea41e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02656

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/02656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHRW copie exécutoire Me Christèle CADET Me Fleurine DURAND-BOUCAULT DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christèle CADET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a09195da062e0bef04d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1