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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00385
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00385
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZM MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03695
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/03695
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/03695 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02195
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/02195
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02195 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00103
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00103
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G75B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00102
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00102
N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [H] [T] exerçant sous l'enseigne SERVICES AUTOMOBILES DE MECANIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04095
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Gaïa BERTHOLET Le .......................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04531
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 25/04531
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04531 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXO2 MINUTE n° : 26/00464 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00309
TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00309
Expéditions le : Minute n° 26/00202 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04453
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFR N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES Madame [T] [E] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06979
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/06979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Provence Metropole Logement Le ............................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/57228
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/57228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57228 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE57 N° : 5-CH Assignation du : 30 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00255
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Lionel CHARBONEL Le 2 septembre 2026 à Me Fabien BOUSQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05468
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBK N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01128
TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01128
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP72 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05566
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre2026 à Me Yann VERNON Le ..........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00143
TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00143
Expéditions le : Minute n° 26/00205 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00310
TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00310
Expéditions le : Minute n° 26/00203 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00141
TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00141
Expéditions le : Minute n° 26/00204 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02947
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à la Société [1] le : 1 Expédition délivrée par LRAR à L’U.R.S.S.A.F [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître FAUCHON le : ■ PS ctx protection soc 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00728
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 SEPTEMBRE 2026 à Me Jennifer BONGIORNO Le ..................................
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