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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 607 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00781

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNU4 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [A] [F] DEFENDEUR(S) : [R] [S] exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c26a8cdc6046d4792db8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00199

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00199

    16 Juin 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3BP  Ord n° [N] [Y] c/ [A] [F], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DONGEOIS Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL MGA la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39954acdc6046d4748d0be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00043

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00043

    MINUTE N° : 2026/169 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETPD AFFAIRE : [L] [I] C/ [J] [A], Société ALCOPA AUCTION, Société AUTOMOBILES CITROEN, [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443b6cdc6046d47d2dd92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00081

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00081

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3KQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Y], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330920cdc6046d47a86ac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03527

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/03527 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWIO HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [G] [Z] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [Q] [U] [P] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Sylvie GEROSA-R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/03542

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/03542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/03542 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HJUY HM/MB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] Madame [W] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jacques GELPI, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09302

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/09302

    N° RG 25/09302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2V 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 50D N° RG 25/09302 N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2V AFFAIRE : [I] [U] [W] [S] C/ [N] [E] [T] épouse [H] [B] [X] [T] épouse [P] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e38bcdc6046d47a5c072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06169

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 23/06169

    N° RG 23/06169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 50D N° RG 23/06169 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5R AFFAIRE : SAS PEOPLE AND BABY SCI LES OPTIMISTS C/ SASU IMMOBILIARI [A] SA GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e310cdc6046d47a5b7c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00129

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00129

    DOSSIER N° RG 26/00129 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03040

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03040 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRAW Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [P] c/ S.A.S. PRESTIGE DRIVERS GARAGE ENTRE : Monsieur [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b63bcdc6046d4789e952
  • tj Expertise tj42218 n° 25/01219

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01219

    N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVP3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Monsieur [Y] [I] né le 14 février 1988 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/02882

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 22/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 22/02882 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLV4 Minute n° : 2026/182 AFFAIRE : [B] [D] C/ [V] [W] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00490

    TJ 07186, 16 juin 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ76 copie exécutoire Me Olivier MARTEL DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 15 Mai 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MARTEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a792cdc6046d4788ce86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/08052

    TJ 35238, 16 juin 2026, RG 21/08052

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Juin 2026 1re chambre civile 50A N° RG 21/08052 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQTH AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A. [S] [M] [E] (AMC) S.A.R.L. ODIS 35 S.A.S. MS MOTORSERVICE FRANCE copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a3c3cdc6046d47888d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08649

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/08649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Eric AGAMI Me Vy Loan HUYNH-OLIVIERI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08649 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DUS N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a167cdc6046d47886615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03954

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/03954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/03954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X4U Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : Mme [F] [I] [P] C/ S.A.S.U.MOREL RACHETE TON AUTO Copie exécutoire à : - Me ULRICH Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Expertise tj95500 n° 24/02058

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/02058

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVNN Code NAC : 50D [R] [O] [F] [J] [L] [V] C/ [E] [S] [I] [S] [W] [S] épouse [Y] [D] [S] [A] [S] S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE TERMINUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57345293c619cd1febbe78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06302

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/06302

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/06302 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA5W Code NAC : 50D [E] [L] [Q] C/ S.A.R.L. MAZA CONSEIL Me [S] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de S.A.R.L. MAZA CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00643

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02074

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02074 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTA JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00639 [T] [G] C/ S.A.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE Le Copie conforme + copie exécutoire Me Régine GAUDRÉ Copie conforme Sarl DISTINCTIVE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1