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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 611 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00192

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3Y CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Camille FREY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded0a195da062e0e10eed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00010

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2UN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded00195da062e0e10ec2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00065

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36Z CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François GENY de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decf0195da062e0e10e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01192

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/01192

    N° RG 26/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODH5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01192 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODH5 Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02517

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/02517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMRH FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/01536

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIW3 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT d

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 25/01297

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DID5 DEMANDEUR Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile CANDAU, avoca

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  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/02840

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/02840

    N° RG 25/02840 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HGQ 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 25/02840 N° Portalis DBX6-W-B7J-2HGQ AFFAIRE : [F] [N] [U] [L] C/ SAS [B] Décision nativement numérique à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01023

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/01023

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01023 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSOJ Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04628

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 23/04628

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04628 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ4D Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0a593c619cd1f2ad570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00073

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCN2 Minute n° : 2026/219 AFFAIRE : [O] [M], [C] [V] épouse [M] C/ [Z] [F], [J] [W] épouse [F] JUGEMENT DU 02 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b93693c619cd1f2a2e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02534

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/361 AFFAIRE : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OG5 Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] [W] [M] né le 14 mars 1987 à [Localité 1] (66) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [O] [N] [E] née le 10 septembre 1991 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00832

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 25/00832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7QK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00168

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00168

    RG - N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGO Me Brigitte MAURIN Me Séverine MOULIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. CEVNO2. Société Civile Immobilière immatric

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00038

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[S] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLSP NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [Y] [J] [C], [G] [K] [M] C/ [V] [T] [H] [Z], [O] [B] épouse [Z], [I] [W] en sa qualité d’entrepreneur individuel et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6393c619cd1f7b6c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04202

    TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 23/04202

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VALETTE 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me VINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/227 N° RG 23/04202 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d34693c619cd1f2aeaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01443

    TJ 54099, 1 juill. 2026, RG 23/01443

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01443 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bbc493c619cd1f2a3dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01130

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDKT DEMANDEURS Madame [F] [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathilde TABARAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00335

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C765 DEMANDEUR Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Camille FOURNIER-GUIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05427

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/05427 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGKL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. [B], M. [I] [K] C/ S.E.L.A.R.L. GIDON [R] [S] NOTAIRES ASSOCIES, M. [F] [M] [X] [D],

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1