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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 692 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00014

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00014

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me AMILL + 1 CC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [L], [O] [P] [F] c/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE SEPTEMES, S.A.S. TM AUTO [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61333084f14adac9f16631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00523

    TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI7Z JUGEMENT n° AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.R.L. BUR’AUTO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Laurence JALLU ([Localité 2]) Me Séba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00507

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00507

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [V] née le 02 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00099

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ24 Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [K] né le 26 Novembre 1990 à [Localité 1] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4ef84f14adac9d3fc36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03448

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/03448

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03448 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 31 Juillet 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05814

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 22/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05814 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTRA AFFAIRE : [R] [U] C/ [Q] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître [A] [G] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître Pascal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03798

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM2I AFFAIRE : [E] [K] C/ [O] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Benjamin CRESPY Maître [J] [D] [Localité 2]) le à Me Benjamin CRESPY Maître [J] [D] N°2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00298

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00298

    RG - N° RG 26/00298 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSO Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [B] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9ae493c619cd1f3c18fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00212

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 24/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRKI NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le 1

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  • ca other ca_rennes n° 25/00207

    CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 25/00207

    4ème Chambre ARRÊT N°195 N° RG 25/00207 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ7W (Réf 1ère instance : 22/00658) [Adresse 1] C/ Mme [E] [Q] née [H] Mme [W] [Q] Mme [Y] [Q] Mme [A] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me GONET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c59e93c619cd1f25627c
  • ca other ca_metz n° 19/00323

    CA Metz, 16 juill. 2026, RG 19/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/00323 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6N3 [Q], [X] C/ S.A.R.L. [P] [H] AUX DROITS DE [P] [R], Société CAMCA Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 19 Décembre 2018,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00231

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBCD [K] [B] c/ S.A.S. [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04216

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/04216

    N° du répertoire général : N° RG 25/04216 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOHB 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00070

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923e793c619cd1f1b0f7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00650

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00650

    Minute n°26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXKW JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [V] née le 03 Juillet 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d’ALENCON Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f5993c619cd1f1aede9
  • tcom 0202 n° 2025F00125

    T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00125 N° MINUTE : 2026F00074 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : Monsieur [K] [M], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (62), de nationalité française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58901793c619cd1f08c1b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00672

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 25/00672

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7W7 JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [X] née le 22 Octobre 1978 à [Localité 2] (DANEMARK) [Adresse 1] [Localité 3] (DANEMARK) représentée par Me Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0347d6da041962ae52d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03367

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/03367

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03367 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAFB En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c3b84f14adac90dc7c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00500

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L377 En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c3084f14adac90dc774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00447

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00447

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00447 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e5884f14adac9f0b7a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1