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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00576
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 23/00576
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00576 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOOX AFFAIRE : S.A.R.L. MDI / [C] [Z] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MDI, société à responsabilité limitée immatri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00263
TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00263
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CPCC MINUTE N°26/00076 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [I] [T] [M] [X] C/ Société TURBOFONTE - POÊLES ET CHEMINÉES Le : copie certifiée conforme délivré
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tj Envoi en médiation tj03185 n° 25/00733
TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00733
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00733 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHG MINUTE N°26/00078 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [S] [P], [Z] [X] [O] [X] C/ [K] [T] [Y] [V], [C] [A] épouse [T] Le : copie certifiée conforme dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/01086
TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 23/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICA N° : 26/00386 DEMANDEURS : Madame [I] [J] épouse [Y] née le 17 Décembre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GEORGES, avocat au barreau de TOURS substitué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03108
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 25/03108
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6W NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00014
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00014
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me AMILL + 1 CC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [L], [O] [P] [F] c/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE SEPTEMES, S.A.S. TM AUTO [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00523
TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI7Z JUGEMENT n° AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.R.L. BUR’AUTO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Laurence JALLU ([Localité 2]) Me Séba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00507
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00507
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [V] née le 02 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00099
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ24 Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [K] né le 26 Novembre 1990 à [Localité 1] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03448
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/03448
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03448 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 31 Juillet 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05814
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 22/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05814 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTRA AFFAIRE : [R] [U] C/ [Q] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître [A] [G] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître Pascal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03798
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM2I AFFAIRE : [E] [K] C/ [O] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Benjamin CRESPY Maître [J] [D] [Localité 2]) le à Me Benjamin CRESPY Maître [J] [D] N°2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00298
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00298
RG - N° RG 26/00298 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSO Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [B] [T] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00212
TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 24/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRKI NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00231
TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBCD [K] [B] c/ S.A.S. [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04216
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/04216
N° du répertoire général : N° RG 25/04216 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOHB 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00070
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00650
TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00650
Minute n°26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXKW JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [V] née le 03 Juillet 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d’ALENCON Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00672
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 25/00672
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7W7 JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [X] née le 22 Octobre 1978 à [Localité 2] (DANEMARK) [Adresse 1] [Localité 3] (DANEMARK) représentée par Me Floren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03367
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/03367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03367 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAFB En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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