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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 612 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01574

    TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00279 N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFOG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bb1195da062e0505652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00566

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 24/00566

    MEDM/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNF2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [X] Contre : [W] [Z] [M] S.A.S. MONSPECIALISTEAUTO.COM prise en la personne de son représentant en exercice, la société MONZA INVEST, en sa qualité de président S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1300d6da0419628f3329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00897

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00897 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECDZ Minute n°2026/431 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [N], demeurant 49 Résidence Bellevue - 57940 VOLSTROFF, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c127fd6da0419628f2eaa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/01172

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01172 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DACM Le Copie à Mme [C] Copie exécutoire + copie à Me GOSSET Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [C] épouse [T] née le 03 Février 1988 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02c4d6da041962ae4c5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00619

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00619

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [D] [J] [W] c\ [N] [A] [Z] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/110 N° RG 26/00619 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUT3 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [W] né le 09 Avril 1981 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ed3d6da04196291b2f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00641

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/00641

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 MINUTE N°26/620 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCCS Affaire : [P] [L] [R] époux [X] [N] [A] [K] [X] épouse [R] C/ [P] [C] S.A.R.L. MARINE SELECTION ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf780d6da0419628e499e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06239

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 24/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [W] SA COFIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXT N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bac53d6da0419628b8c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06152

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 22/06152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06152 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3BC En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627adf84f14adac90dbb3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00198

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00198

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBOT République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274eb84f14adac90d8964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 17/00403

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 17/00403

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 17/00403 - N° Portalis DB2F-W-B7B-DQ4Q République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62747684f14adac90d856f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00165

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJXF copie exécutoire la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Frédéric DEMOLY DEMANDEURS Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] Madame [E] [H] épouse [R] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd378d6da0419628d4429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00425

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDF3 copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Jérome BOUCHET Me Viviane SONIER DEMANDEUR Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérome BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd36fd6da0419628d43d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02249

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/02249

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB63 NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 (Désistement) Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61394e84f14adac9f19f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05527

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05527

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWZW NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61394484f14adac9f19eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01995

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNHB N° Minute : 26/00118 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Z] [M] née le 16 Avril 1982 à [Localité 1] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00db195da062e04ab2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01440

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/01440

    N° RG 25/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCX Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SCP [X] JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] né le 15 juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8d084f14adac9d516fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00071

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00071

    DOSSIER N° RG 26/00071 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfbe84f14adac9d4cc37
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01414

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01414

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le 01 Septembre 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure TANGUY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd56c84f14adac9d47820
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02022

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02022

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02022 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le 04 Mai 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd55d84f14adac9d47784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01712

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 24/01712

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01712 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ5I AFFAIRE : [H] [M], [A] [E] épouse [M] / S.A.S. P.W.A., S.A.S.U. FCA FRANCE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc55984f14adac9d3ff59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1