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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 543 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02521

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02521

    JUGEMENT DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02521 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBGD AFFAIRE : [A] c/ Société BMW FINANCE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd59195da062e048d00a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/11010

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 20/11010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/11010 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFLP AFFAIRE : M. [T] [K] [J] (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ Mme [M] [Q] [O] épouse [Z] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) Monsieur [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d65c195da062e0490604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01525

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7R7 AFFAIRE : [I] [W], [J] [W] / S.A.S. MONDIAL AUTOS OCCASIONS prise en la personne de son représentant légal Mr [Z] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcf0195da062e0492fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00106

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQV AFFAIRE : Mme [W] [A] (Me Alain CHETRIT) C/ Mme [Q] [H] [S] épouse [G] (Maître Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5fe195da062e04903e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00031

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35U3 AFFAIRE : M. [X], [Q] [R] (Me Anna KLEIN) C/ M. [O] [B] Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Anna KLEIN - - Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d77e195da062e0490b80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01030

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N3 AFFAIRE : [W] [E] / Société GKN MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dea3195da062e0493a44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00001

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00001

    Du 28 août 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H4Y [V] [O] C/ [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf8c195da062e048dd9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04563

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 22/04563

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [W], [M] [N] c/ S.A.S. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. CANTUS MINUTE N° 2026/474 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORQP Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e400195da062e04955db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01155

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWH4 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [N] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Jean-baptiste GUÉ, avocat au barreau de CAEN Madame [T] [N] , demeurant [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739d7195da062e0bf7982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01415

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQQ Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723ad195da062e0bec61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04016

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/04016

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/04016 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMR NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920088195da062e04a3300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00665

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/00665

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4R NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920092195da062e04a3356
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04001

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXW NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200a7195da062e04a3408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01617

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/01617

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZFN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200b4195da062e04a3492
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03012

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/03012

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/03012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA2J NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200db195da062e04a35f0
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00215

    Minute n° 26/575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00215 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a34c195da062e021341f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00653

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 22/00653

    N° du répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3XS 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c88195da062e0210283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00382

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 21/00382

    Minute n° 26/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00382 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2V6 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [G], né le 29 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a336195da062e021333e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00671

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00671

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [H] c/ S.A.S.U. VTC EXPRESS N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6EA Grosse délivrée à Me Nathan GAGLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091a8195da062e020b8ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00059

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/00059

    Du 27 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ILF [T] [F] C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONIC FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d32195da062e0204492

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