Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00534
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 18/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N°2024/165 Rôle N° RG 18/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYF7 [L] [R] C/ SARL NETBEE Copie exécutoire délivrée le : 20 septembre 2024 à : Me Nicolas PEPIN, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00216
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00216
AFFAIRE : N° RG 23/00216 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 19 Décembre 2022 RG n° 19/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00641
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00641
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5Q7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00570
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00570
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00570 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00569
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00569
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00569 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44D. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00504
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00504
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00467
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00467
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00467 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E33Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00457
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00457
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02910
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02910
TP/SB Numéro 24/2826 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02910 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILI4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01666
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5M6 AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01532
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XO AFFAIRE : [P] [D] C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA SOCIETE GENERALE (SG) Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02208
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02208 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ64 AFFAIRE : [U] [K] C/ S.A.S. LABORATOIRES ALCON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00523
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/00523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALX AFFAIRE : [D] [A] Madame [U] [P] épouse [A] C/ [T] [G] S.A. URSSAF Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01855
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01855
N° RG 23/01855 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 02 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01692
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01692
N° RG 23/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLV2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2023 APPELANTE : Société E.M.T.C. [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01502
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01502
N° RG 23/01502 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLIM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. OLVEA VEGETABLE OI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03660
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 21/03660
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°344/2024 N° RG 21/03660 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXYF S.A.S. I-TEK C/ M. [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03652
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 21/03652
ND/PR ARRET N° 456 N° RG 21/03652 N° Portalis DBV5-V-B7F-GOAS [S] C/ Association AAECP [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03058
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 21/03058
ND/LD ARRET N° 454 N° RG 21/03058 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMPC [L] C/ S.A.R.L. VENDEE PALETTE RECYCLAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02908
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02908
TP/SB Numéro 24/2829 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIW Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [K] C/
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