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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00241

    CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00241

    Ordonnance N°23/224 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYE J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [X] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f0b980e61fb026a9d07
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00239

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00239

    Ordonnance N°23/222 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWS J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00238

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00238

    Ordonnance N°23/221 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWH J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [M] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00237

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00237

    Ordonnance n° 23/220 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWF J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [O] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BER

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00236

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00236

    Ordonnance n° 23/219 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXV7 J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00235

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00235

    Ordonnance N°23/218 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXV2 J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [Y] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00234

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00234

    Ordonnance N°23/217 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVX J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00233

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00233

    Ordonnance N°23/216 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVS J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00023

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00023

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWSG AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIE RENOUVELABLE DU LANGUEDOC C/ Association ASSOCIATION VIGILANCE PATRIMOINE PAYSAGER ET NATUR EL, Association ASSOCIATION PROTECTION DES PAYSAGES ET RESSOURCES DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2afc41a1d5fb02e82892
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00019

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00019

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNT AFFAIRE : [J] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Février 2023,

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00009

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00009

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) C/ [V], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00004

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00004

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLW AFFAIRE : S.A.R.L. JFG C/ [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Févr

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00001

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00001

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJO AFFAIRE : S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00093

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 22/00093

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISE3 AFFAIRE : S.A.R.L. LOCATION TRUCKS SERVICES C/ S.A.R.L. TRANSPORT AMI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉ

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00635

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00635

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDJ joint au dossier 23/00194 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 08 Septem

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03625

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 22/03625

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 22/03625 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITYL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01502

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 22/01502

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00126 S.

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01183

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/01183

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWNH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2afb41a1d5fb02e82880
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01137

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/01137

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJV Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2017, enregistrée sous le n° 16/

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00050

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/00050

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTKC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 16 Décemb

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