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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00241
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00241
Ordonnance N°23/224 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYE J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [X] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00239
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00239
Ordonnance N°23/222 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWS J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00238
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00238
Ordonnance N°23/221 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWH J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [M] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00237
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00237
Ordonnance n° 23/220 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWF J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [O] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00236
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00236
Ordonnance n° 23/219 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXV7 J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00235
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00235
Ordonnance N°23/218 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXV2 J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [Y] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00234
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00234
Ordonnance N°23/217 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVX J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00233
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00233
Ordonnance N°23/216 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVS J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00023
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWSG AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIE RENOUVELABLE DU LANGUEDOC C/ Association ASSOCIATION VIGILANCE PATRIMOINE PAYSAGER ET NATUR EL, Association ASSOCIATION PROTECTION DES PAYSAGES ET RESSOURCES DE L'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00019
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNT AFFAIRE : [J] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Février 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00009
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) C/ [V], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00004
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLW AFFAIRE : S.A.R.L. JFG C/ [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00001
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJO AFFAIRE : S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00093
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISE3 AFFAIRE : S.A.R.L. LOCATION TRUCKS SERVICES C/ S.A.R.L. TRANSPORT AMI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00635
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDJ joint au dossier 23/00194 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 08 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03625
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 22/03625
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 22/03625 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITYL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01502
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 22/01502
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00126 S.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01183
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/01183
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWNH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01137
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/01137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJV Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2017, enregistrée sous le n° 16/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00050
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTKC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 16 Décemb
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