Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00316

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00316

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZZ N° MINUTE : 24/00354 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e774b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 24/00166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUG6 N° MINUTE : 24/00356 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e774b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00296

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00296

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKW2 N° MINUTE : 24/00353 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [X] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e936387f632de7e774ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH6H N° MINUTE : 24/00345 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [I] domicilié : chez Mr [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e936387f632de7e774a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00308

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 24/00308

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVG7 N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 2] [Localité 1] Dispensée de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e77409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00161

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00161

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ3 N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e77403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00005

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHPY N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF DE BRETAGNE Service contentieux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e773fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00149

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJTY N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fd387f632de7e773e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00286

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00286

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUN N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fd387f632de7e773e4
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00606

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00606

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIC N° MINUTE 24/00337 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Younous KARJANIA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac72f3cd3feff43574f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00688

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 22/00688

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00688 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHI4 N° MINUTE 24/00344 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Xavier BELLIARD d

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac71f3cd3feff43574f0
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00540

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00540

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUH N° MINUTE 24/00335 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [P] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac71f3cd3feff43574ec
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00582

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 22/00582

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFO4 N° MINUTE 24/00343 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac71f3cd3feff43574e8
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00555

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00555

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMYG N° MINUTE 24/00336 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Betty

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac70f3cd3feff43574e0
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01121

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/01121

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYE N° MINUTE 24/00342 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac37f3cd3feff43573b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/01004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXR N° MINUTE 24/00340 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac37f3cd3feff43573ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00651

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00651

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNW2 N° MINUTE 24/00338 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Xavier BELLIARD de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac37f3cd3feff43573a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/01024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ4M N° MINUTE 24/00341 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Maître Pierre-Henry DESFARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac36f3cd3feff435739e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00043

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00043

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNH MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d32cc1b0403b85eb6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00040

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00040

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLR MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d22cc1b0403b85eb12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1