Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Béthune Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00215

    TJ Béthune, 11 sept. 2024, RG 24/00215

    MINUTE N° 258/2024 ORDONNANCE DU: 11 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGFK S.C.I. DU 47 JJHB C/ S.A.S. ALLURE Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, onze Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e56738db413efebfc4c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02830

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3S2 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 671944a11486831808a0122a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01053

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICMJ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 671944a01486831808a010ef
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02022

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02022 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY7G JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449f1486831808a00e10
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 20/03604

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 20/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 20/03604 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G7NS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [Z] [O] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449d1486831808a00c8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03547

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 22/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03547 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQFF JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449d1486831808a00c7b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01725

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY26 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [O] [V] [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449c1486831808a00c73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00005

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTJR JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [M] [F] [G] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449c1486831808a00c64
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03494

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 22/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03494 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTFS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 671944981486831808a00bde
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00104

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 22/00104

    1ère chambre civile [J] [S] c/ [O] [F] [R] [F] copies et grosses délivrées le à Me CALZIA à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00104 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJT6 Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [S] née le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671944681486831808a00a19
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02172

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02172

    1ère chambre civile [D], [M] [N] c/ [I] [N] veuve [X] , Association AAP LA VIE ACTIVE copies et grosses délivrées le à Me CALZIA à Me GOBBERS-VENIEL Copie à Maître [S] [R] notaire à Hénin-Beaumont, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02172 - N° Portalis DBZ2-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671944681486831808a00a12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01044

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01044

    1ère chambre civile [B] [R] c/ S.A. ENEDIS copies et grosses délivrées le à Me RUEF (LILLE) à Me GEOFFROY JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01044 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS3S Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concernant :

    Lire la décision → Vérifier la source 671944651486831808a009ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01745

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01745

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [U] [J] c/ [B] [M] , [T] [O], [N], [L] [X] , [C] [S] épouse [X] copies et grosses délivrées le à Me DEBLIQUIS à Me PEIRENBOOM à Me FONTAINE Hortense à Me DEBLIQUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01745 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671944651486831808a009b1
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01287

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 22/01287

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [C] [J] , [I] [J] c/ S.A.R.L. SLICA PREVOYANCE SANTE FAMILIALE, [P] [O] copies et grosses délivrées le à Me PELLETIER à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01287 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNXG Minute: /2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671944641486831808a009a5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 17/02767

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 17/02767

    1ère chambre civile [CR] [T] , [E] [T] épouse [TO] , [NS] [T] c/ [F] [L] [IW] [T] , [L] [XF] [S] [T] , [R] [MM] [T] , [V] [KB] [N] [T] , [OY] [U] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me DARRAS à Me BOUKRIF à Me [CU] [P] notaire à Vimy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 671944631486831808a00987
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02160

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02160

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [N] [O] épouse [K] , [I] [K] c/ [P] [C] , [V] [W] copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE à Me DUBOCQUET (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02160 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZVG Minute: /2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 671944611486831808a00954
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01345

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01345

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.S. MT FRANCE c/ Société BALCIA INSURANCE et autres copies et grosses délivrées le à Me LHERMIE (LILLE) à Me ROBERT à Me FALIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWTG Minute: /2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671944601486831808a00932
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01045

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01045

    1ère chambre civile [Z] [R] [W] c/ S.A. ENEDIS copies et grosses délivrées le à Me RUEF (LILLE) à Me GEOFFROY JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS3T Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concerna

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445f1486831808a0091c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/03179

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 21/03179

    1ère chambre civile [W] [N] , [H] [N] c/ [D] [X] , [R] [F] copies et grosses délivrées le à Me DELBAR à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/03179 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HIQF Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445b1486831808a008ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02498

    TJ Béthune, 5 sept. 2024, RG 23/02498

    MINUTE N° : 74/2024 DOSSIER : N° RG 23/02498 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UU AFFAIRE : [Z] [I] / [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 5 Pages Grosse(s) délivrée(s) à Mme [I] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fc7edd154eff1501c87e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1