Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nantes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01649

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01649

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 350

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba69d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00962

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00962

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba59e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00960

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00960

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba54e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00223

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00223

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba487
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01512

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01512

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [K] 35, Rue du Maréchal Bugeaud 85100 LES SABLES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7c38de0398b51ba3a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01527

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01527

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [R], [K], [H], [N] [E] 21 Rue du Vieux Port 49660 TORF

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4938de0398b51b8970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00438

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00438

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [P], [W] [F] 84 Rue du Croissant 44300 NANTES comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4938de0398b51b8963
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00959

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00959

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b894d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01121

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01121

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] Appartement 1305 Treetop Forest Appartments Pep

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b8944
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00969

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00969

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4638de0398b51b8925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01647

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01647

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4638de0398b51b891e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00963

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00963

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4638de0398b51b88db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01648

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01648

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4538de0398b51b88d3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02539

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/02539

    RG 24-2539 Minute : / 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 Par jugement en date du 04 juillet 2024, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4538de0398b51b88cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01696

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01696

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 350

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4538de0398b51b88be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02172

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/02172

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEH7 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 12 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4238de0398b51b8865
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00056

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00056

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] Le Val Fleury 44660 ROUGE représenté par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b8826
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00759

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00759

    N° RG 24/00759 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDTR Minute N° 2024/751 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 -------------------------------------------- [K], [C], [L] [T] C/ S.A. CIC OUEST ------------------------------------------ copie certifiée conforme délivrée le à : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00262

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00262

    N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZYW Minute N° 2024/750 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 -------------------------------------------- [I], [V], [K] [D] épouse [L] [N], [V] [D] épouse [B] [G], [T], [V] [D] [Y], [P] [D] [H] [G], [V] [D] C/ S.A.S. ADENTAL GROUPE --------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c5a94e1874b4e41cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01070

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 22/01070

    C.L F.C LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01070 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMFT [B] [T] divorcée [R] [W] C/ [G] [L] Le 12/09/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me CHERTIER - 268 copie certifiée conforme délivrée à - Me CATZ - 167 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c85c68642d1f006bad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1