Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02260
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPUL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 09 juin 2022 RG :F20/00795 [G] C/ S.A.R.L. JFG Grosse délivrée le 17 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03287
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03287 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFH6 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 30 juillet 2021 RG :F 20/00019 [B] C/ [L] Grosse délivrée le 17 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03225
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/03225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03225 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFB4 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 30 juillet 2021 RG :21/0008 [W] C/ S.C.A. [Adresse 5] Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00874
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00874
Ordonnance n°832 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKP6 J.L.D. [Localité 2] 16 septembre 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00873
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00873
Ordonnance n°831 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPQ J.L.D. NIMES 15 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00872
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00872
Ordonnance N°830 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPM J.L.D. NIMES 15 septembre 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01489
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/01489
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00946 Madame [O] [C] épo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00741
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQS Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Uzès, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-500 S.C.I. [O] Société civile immobi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04011
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/04011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJB COUR DE CASSATION DE PARIS 25 janvier 2023 RG:76-FD [P] C/ Association SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE[Localité 1] Grosse délivrée le 17
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03652
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/03652
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03652 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00704 Monsieur [N] [K
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03552
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/03552
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03552 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JABA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 18/06113 Madame [L] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00828
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/00828
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON/FRANCE, décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/01958 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02963
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02963 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRXV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juillet 2022 RG:F 19/00557 [J] C/ Mutuelle AESIO SANTE MEDITERRANEE Gross
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02591
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 21 juillet 2022 RG:21/00192 S.A.R.L. SORGUELINE C/ [W] Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02589
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juillet 2022 RG:F21/00148 [P] C/ S.A.S. ENDEL Grosse délivrée le 17 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02534
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02534 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQOY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 juin 2022 RG:F19/00307 S.A.S.U. APERAM STAINLESS FRANCE C/ [T] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02394
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 juin 2022 RG: [A] C/ S.A.S. RHODIA CHIMIE S.A.S. RHODIA OPERATIONS Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02393
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 juin 2022 RG: [D] C/ S.A.S. RHODIA CHIMIE S.A.S. RHODIA OPERATIONS Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02391
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 juin 2022 RG: [M] C/ S.A.S. RHODIA CHIMIE S.A.S. RHODIA OPERATIONS Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02390
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 juin 2022 RG: [O] C/ S.A.S. RHODIA CHIMIE Grosse délivrée le 17 SEPTEMBRE 2
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