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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00014

    TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 23/00014

    N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7WO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00005

    TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 24/00005

    N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG46 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f3f6e7d670bcd1bb35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03451

    TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 23/03451

    N° RG 23/03451 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03451 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEF5 N° minute : 24/196 Code NAC : 50D LG/NR/AFB LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [R] né le 28 Août 1994 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5745d5ee57a980dec9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02772

    TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 23/02772

    N° RG 23/02772 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02772 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDE4 N° minute : 24/176 Code NAC : 54A LG/NR/AFB LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [X] [B] [C] né le 18 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7f74bf8acf9bcb64a714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01697

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 22/01697

    RG : N° RG 22/01697 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FW5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00035 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [K] [H]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00297

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 24/00297

    RG : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/864 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] né

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00298

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 24/00298

    RG : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GEWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/865 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [I

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03172

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 23/03172

    RG : N° RG 23/03172 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/768 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [B] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 670045f1c34eb4cc857bf815
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01978

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 23/01978

    RG : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00813 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 670045f0c34eb4cc857bf810
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00098

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 24/00098

    RG : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/863 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [I], [O],[

    Lire la décision → Vérifier la source 670045f0c34eb4cc857bf7de
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03307

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 23/03307

    RG : N° RG 23/03307 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/862 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 670045f0c34eb4cc857bf7d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01461

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 22/01461

    N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZE N° minute : 24/197 Code NAC : 53B LG/AFB LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b9f245ea63320f3420c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03232

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 23/03232

    RG : N° RG 23/03232 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/807 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [L] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 670045f1c34eb4cc857bf820
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00662

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 22/00662

    RG : N° RG 22/00662 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/846 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 670045f0c34eb4cc857bf7cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01366

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/01366

    RG : N° RG 24/01366 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/800 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [S] [O] né

    Lire la décision → Vérifier la source 670045f0c34eb4cc857bf7c9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03608

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 23/03608

    RG : N° RG 23/03608 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/795 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [V] [O] né

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00432

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/00432

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [J] [V] N° RG 24/00432 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dc75a94e1874b4e57b66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00124

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/00124

    N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJO2 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [R] [W], né le 05 juin 1972 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dc75a94e1874b4e57b63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00169

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/00169

    N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLU Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. IMMO JLD 1, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dc75a94e1874b4e57b60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00431

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/00431

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [N] [J] épouse [L] N° RG 24/00431 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dc75a94e1874b4e57b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1