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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04969

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/04969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/04969 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSSX N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A. LOGIREP anciennement dénommée « LOGISTART », ladite société venant, par suite d’une fusion-absorption, aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31e5d5ee57a980d4725
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01194

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE AUDIENCE DU PRESIDENT 1ère Chambre N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEHN DEMANDEURS AVOCATS DEFENDEURS AVOCATS Madame [C] [K] représentée par Me Anthony POLYDOR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1712 S.C.I. SCI CLUB EXPO 1 représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31e5d5ee57a980d4722
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08725

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 20/08725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/08725 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFR3 N° Minute : AFFAIRE [G] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003213 du 28/07/2020 accordée par le burea

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31e5d5ee57a980d471c
  • tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/04179

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 20/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/04179 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VZSQ N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. QUIETO, [F] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la société QUIETO C/ Société PIERRE SELECTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31e5d5ee57a980d4719
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 17/09901

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 17/09901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 17/09901 - N° Portalis DB3R-W-B7B-TGFQ N° Minute : 24/ AFFAIRE LEILA exerçant sous l’enseigne “LE RIAD” C/ [O] [V] épouse [L], [D] [L], [N] [L] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31d5d5ee57a980d470f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01817

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01817 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVTK N° : [M] [J], [H] [A] épouse [J], [D] [J] épouse [C], [F] [C] c/ Société [R][K], mandataire judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03328

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 24/03328 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOD4 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI FONTAINEBLEAU YTD C/ S.A.R.L. BAALBECK au capital social de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01799

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 23/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTFS N° : [O], [H] [J] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 11], représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT, [K] [M] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46f6
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08505

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 22/08505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/08505 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4VO N° Minute : 24/ AFFAIRE Société ASCAGNA AJ (intervenant volontaire) prise en la personne de Maitre [H] [K], es qualité d’adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46ca
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07130

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 23/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 27 Septembre 2024 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXLU N° Minute : AFFAIRE [U] [T] C/ [B] [D] Copies délivrées le : A l’audience du 23 Mai 2024, Nous, Alix FLEURIET, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c06a9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07709

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 23/07709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Septembre 2024 N° RG 23/07709 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXWB N° Minute : AFFAIRE [W] [P] C/ S.A.R.L. BANGUMI Copies délivrées le : A l’audience du 23 Mai 2024, Nous, Alix FLEURIET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ae80a8925e91c067d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/07550

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 19/07550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Septembre 2024 N° RG 19/07550 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VB5Q N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A.S. TTM C/ Société AXA FRANCE IARD, mise en cause en qualité d’assureur de responsabilité civile de la société TTM,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3215d5ee57a980d479c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00118

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 22/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Septembre 2024 N° RG 22/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBPL N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [T], [K] [T] C/ Société MSC CRUISES, Société ING BANK N.V Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3215d5ee57a980d477a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02533

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 21/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Septembre 2024 N° RG 21/02533 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPUR N° Minute : 24/ AFFAIRE [V] [T] [M] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA FRANCE, [E] [K], [U] [W], [H] [C] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d472b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09195

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 21/09195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Septembre 2024 N° RG 21/09195 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7FQ N° Minute : 24/ AFFAIRE [B] [N] [F], [Z] [N] [F] C/ Société GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31d5d5ee57a980d4702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01970

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 24/01970

    DOSSIER N° : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJMC AFFAIRE : [F] [P] / Société LEROI ET ASSOCIES, [X] [D] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31d5d5ee57a980d46ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02168

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 24/02168

    DOSSIER N° : N° RG 24/02168 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKCW AFFAIRE : La société SUSHI SHOP MANAGEMENT / La société AVA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46d3
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02948

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/02948 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ3A N° MINUTE : 24/00131 AFFAIRE [Z] [T] épouse [R] C/ [M] [R] DEMANDEUR Madame [Z] [T] épouse [R] 17 avenue de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5265437666d86274984
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09836

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/09836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/09836 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5BZ N° MINUTE : 24/00130 AFFAIRE [R] [U] épouse [O] C/ [Z] [O] DEMANDEUR Madame [R] [U] épouse [O] 6 rue Etienne Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5235437666d8627494b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01322

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD3Z N° MINUTE : 24/00139 AFFAIRE [M] [U] [G] [I] épouse [S] C/ [W] [S] DEMANDEUR Madame [M] [U] [G] [I] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5225437666d8627492e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1