Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00467
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00467
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00467 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ3Q AFFAIRE : [E] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [E] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00126
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00126
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00126 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYX2 AFFAIRE : SAS [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00425
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00425
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00425 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJOX AFFAIRE : [K] [B] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [K] [B
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00309
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00309
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00309 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHB5 AFFAIRE : [D] [L] épouse [G] C/ Société [5] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [L] épo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00645
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00645
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00645 N° Portalis DBY2-W-B7G-HBF6 AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00646
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00646
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00646 N° Portalis DBY2-W-B7G-HBF7 AFFAIRE : SAS [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not.
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00412
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 21/00412
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 21/00412 N° Portalis DBY2-W-B7F-GU2M AFFAIRE : [I] [O] C/ [6], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00512
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00512
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKRG AFFAIRE : [P] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [P] [
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00034
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00034
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00034 N° Portalis DBY2-W-B7H-HCKX AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00514
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00514
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00514 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKSL AFFAIRE : [W] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [W] [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00107
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00107
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVV AFFAIRE : [B] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [B] [
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00155
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00155
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HELQ AFFAIRE : [C] [M], [T] [M], [Z] [M], [U] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01864
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01864
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. ZURICH INSURANCE PLC, S.A. ZURICH INSURANCE PLC C/ Société CBE ELETTRONICA SRL , Société C.B.E. ELETTRONICA DI BAZZONI CARLO N° RG 23/01864 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HH44 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDO
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00183
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 24/00183
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. LES MENUISIERS REUNIS C/ [G] [J] , [C] [J] N° RG 24/00183 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HM53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par N. GAILLOU, Vi
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00860
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00860
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [I] [A] , [W] [Y] EPOUSE [A] C/ [S] [M] , [R] [U] EPOUSE [M] N° RG 23/00860 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE7X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nad
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/01004
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 20/01004
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA VERGERS DES ROUSSIERES C/ S.A. EUROLEIX , S.A.R.L. SOREAU AGRI (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ETABLISSEMENTS ERIC SOREAU-MOUNIER) , Société OCLL désormais dénommée carrarospay ,Société UNIPOLSAI ASSICURAZIONI SPA N° RG 20/01004 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJJG
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01028
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01028
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [M] [W] , [O] [T] [C] [D] C/ Société TOKIO MARINE EUROPE SA ,HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC , Société [F] [S] , [U] [I] , S.A. AXA FRANCE IARD - SIEGE , S.A.R.L. DEVABATIMENT , S.A. VERSPIEREN TECHNIQUE ET PREVENTION Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 80
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01323
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01323
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [L] [K] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 9] , [H] [G] , S.A.R.L. CABINET PIGE ET ASSOCIES , S.A.S. ELIBAT 49 EX’IM N° RG 23/01323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDON
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 18/01825
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 18/01825
23 septembre 2024 AFFAIRE : [L] [V] , [M] [P] épouse [V] C/ S.A.R.L. MICHEL BUCHER , Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD , [R] [H] , Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [T] [U] , [S] [U] , [L] [Y] , S.A. MMA IARD , [X] [F] , S.A. MAAF , Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02546
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/02546
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. COTE CONSTRUCTION C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. SMA , M. [D] , S.A. AXA FRANCE IARD , Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES Nouvellement dénommée ABEILLE IARD ET SANTE , S.A.R.L. DEVABATIMENT , Société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS , S.A.R.L
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