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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00322

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI32 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff7e80a8925e91a813c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00291

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [S], [K] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff6e80a8925e91a8105
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00321

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff6e80a8925e91a80ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00311

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3K Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff6e80a8925e91a80f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00277

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00277

    N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICC ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICC ============== [G] [W], [J] [Z] C/ E.U.R.L. [Y] [I], [X] [E] veuve [D], S.A.R.L. NMB THERMYDIAGNOSTICS, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b78f6e7d670bccdabe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00566

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00566

    N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQA ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQA ============== S.C.I. P.L.F. C/ S.A.S. AUTOPRO Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b78f6e7d670bccdabdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00480

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00480

    N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJN5 ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJN5 ============== S.A.S.U. GMI C/ [R] [P], [O] [S] Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b77f6e7d670bccdabd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00420

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00420

    N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJMV ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJMV ============== S.C.I. MEDAC AMPERE C/ S.A.S.U. LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE (LCB), S.A.S. BEZAULT, S.A.S. SOMUP BATIMENT, S.A.S. SPBM, S.A.S. TRIFAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b77f6e7d670bccdaba3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00405

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00405

    N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7T ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7T ============== [U] [B], [P] [T] épouse [B] C/ S.A.S.U. AUTO CENTRE SELECT Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à -SELARL UBILE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b77f6e7d670bccdab9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00553

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00553

    ============== Jugement N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ4 ============== [M] [C] [G] [L] C/ [W] [X] épouse [P], [E] [T], [B] [H] [L], [F] [D] [G] [L], [A] [L], [R] [T], [J] [T] épouse [Y], [I] [T], [U] [L], [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b77f6e7d670bccdab99
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00421

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00421

    N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ5 ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ5 ============== [W] [Y] C/ S.A.S.U. CLICK AND CARS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b77f6e7d670bccdab96
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00409

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00409

    N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJKR ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJKR ============== S.A.S.U. MAI ENTREPRISE C/ S.C.C.V. CARRE NOVELA Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SCP GUILLAUME BAIS ET X

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b3bf6e7d670bccda7cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00549

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00549

    N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQI ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQI ============== S.C.I. FINANCIERE IMMOBILIERE C/ S.A.S.U. CHARTRES AUTO Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à la SELARL GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b3bf6e7d670bccda7c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00270

    TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc53c23308db0e5f31d26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00271

    TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMC3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc53c23308db0e5f31d23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00272

    TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00240

    TJ Chartres, 19 sept. 2024, RG 22/00240

    ============== Jugement n° du 19 Septembre 2024 Recours N° RG 22/00240 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWS ============== [W] [G] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [G] SCP IMAGINE BROSSOLETTE CPAM D’EURE ET LOIR SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES CRRM

    Lire la décision → Vérifier la source 674a1c385152a438bb7b2f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02519

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/02519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02519 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDR5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER, avocate au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BAIS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec73bd6a541b6156722e9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00388

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ON Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec73bd6a541b6156722e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00229

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F45Q Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina VAHEDIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Clémence GAUTIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec73bd6a541b6156722e60

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