Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00322
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI32 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00291
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [S], [K] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00321
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00311
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3K Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00277
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00277
N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICC ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICC ============== [G] [W], [J] [Z] C/ E.U.R.L. [Y] [I], [X] [E] veuve [D], S.A.R.L. NMB THERMYDIAGNOSTICS, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00566
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00566
N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQA ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQA ============== S.C.I. P.L.F. C/ S.A.S. AUTOPRO Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00480
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00480
N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJN5 ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJN5 ============== S.A.S.U. GMI C/ [R] [P], [O] [S] Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00420
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00420
N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJMV ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJMV ============== S.C.I. MEDAC AMPERE C/ S.A.S.U. LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE (LCB), S.A.S. BEZAULT, S.A.S. SOMUP BATIMENT, S.A.S. SPBM, S.A.S. TRIFAUL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00405
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00405
N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7T ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7T ============== [U] [B], [P] [T] épouse [B] C/ S.A.S.U. AUTO CENTRE SELECT Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à -SELARL UBILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00553
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00553
============== Jugement N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ4 ============== [M] [C] [G] [L] C/ [W] [X] épouse [P], [E] [T], [B] [H] [L], [F] [D] [G] [L], [A] [L], [R] [T], [J] [T] épouse [Y], [I] [T], [U] [L], [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le 23
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00421
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00421
N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ5 ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ5 ============== [W] [Y] C/ S.A.S.U. CLICK AND CARS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00409
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJKR ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJKR ============== S.A.S.U. MAI ENTREPRISE C/ S.C.C.V. CARRE NOVELA Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SCP GUILLAUME BAIS ET X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00549
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00549
N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQI ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQI ============== S.C.I. FINANCIERE IMMOBILIERE C/ S.A.S.U. CHARTRES AUTO Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à la SELARL GIBIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00270
TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00271
TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMC3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00272
TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00240
TJ Chartres, 19 sept. 2024, RG 22/00240
============== Jugement n° du 19 Septembre 2024 Recours N° RG 22/00240 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWS ============== [W] [G] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [G] SCP IMAGINE BROSSOLETTE CPAM D’EURE ET LOIR SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES CRRM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02519
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02519 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDR5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER, avocate au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BAIS, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00388
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ON Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Anne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00229
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F45Q Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina VAHEDIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Clémence GAUTIER, avocat au barre
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