Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02938
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02938
C6 N° RG 23/02938 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03205
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/03205
C5 N° RG 23/03205 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6JZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03221
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/03221
C6 N° RG 23/03221 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6MZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00838
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 24/00838
C5 N° RG 24/00838 N° Portalis DBVM-V-B7I-MET7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00118
CA Grenoble, 1 déc. 2024, RG 24/00118
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVR N° Minute : Notification le 1er décembre 2024 A : 11h30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01414
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01414
N° RG 24/01414 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGSF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02590
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02590
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKS5 APPEL Ordonnance Au fond du juge commissaire de [Localité 5], en date du 21 j
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02668
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02668
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5D APPEL Ordonnance au fond du juge commissaire de [Localité 8], en date du 25
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02736
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLB7 APPEL jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 24 mai 2024, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00654
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00654
N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Me Myriam DUCKI SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 18] SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02401
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 22/02401
C4 N° RG 22/02401 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00480
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00480
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDP7 joint au dossier 24/01310 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 10] En date du 30 novembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01118
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01118
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRI ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00542) rendu par le pôle social du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02844
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/02844
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKD ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00290) rendu par le pôle social du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03662
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/03662
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOG6 joint au dossier 24/03698 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJP Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 6] En date du 17 septembre 2024 Suivant déclaration d'appel du 18
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00438
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00438
C6 N° RG 24/00438 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00836
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00836
C6 N° RG 24/00836 N° Portalis DBVM-V-B7I-[Localité 8] N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Samuel M. FITOUSSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02302
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02302
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJRZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/01041 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 06 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02856
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02856 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLK4 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01912
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 22/01912
N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLTF C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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