Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00266
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00266
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G755 Minute N°25/00090 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00304
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G77Y Minute N°25/00096 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Janvier 2025 Le 18 Janvier 2025 Devant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00303
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G77S Minute N°25/00095 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Janvier 2025 Le 18 Janvier 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00279
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76O Minute N°25/00091 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Janvier 2025 Le 18 Janvier 2025 Devant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00305
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G775 Minute N°25/00097 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00011
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 17 Janvier 2025 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUZU Minute : 24/05 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMEE LES BENARDIERES, sise [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la SAS VALRIM, inscri
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00032
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 17 Janvier 2025 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 23/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWW Minute : 24/4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] Sise [Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE [I], dont le siège social est s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00549
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJG DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] né le 30 Juillet 1978 à [Localité 14] (MEURTHE-ET-MOSELLE) Profession : Informaticien de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00020
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DECISION RECTIFICATIVE EN OMMISSION DE STATUER DU 17 Janvier 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WE DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] Profession : Agent de sécurité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00255
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74W Minute N°25/00089 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 17 Janvier 2025 Le 17 Janvier 2025 Devant Nous, San
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00795
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LL DEMANDERESSE : MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 6] repré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00242
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00242
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G736 Minute N°25/00088 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 17 Janvier 2025 Le 17 Janvier 2025 Devant Nous, San
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00639
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2BH DEMANDERESSE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ORLEANAIS ( S.E.M.D.O) immatriculée au RCS Orléans 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 14] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00656
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2CM DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ORLEANAIS (S.E.M.D.O) immatriculée au RCS ORLEANS 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 16] re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00220
TJ Orléans, 16 janv. 2025, RG 25/00220
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72D Minute N°25/00087 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Janvier 2025 Le 16 Janvier 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00230
TJ Orléans, 16 janv. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72V Minute N°25/00086 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00228
TJ Orléans, 16 janv. 2025, RG 25/00228
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72R Minute N°25/00083 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03416
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/03416 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPUN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [F] [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] demeurant [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01748
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 22/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7BV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Y] [R] [C] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00032
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 25/00032
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Janvier
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