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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00487

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [H] [L] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Barbar

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02295

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 22/02295 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV4V NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [N] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02933

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 22/02933 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXZS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] [T] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne-Laure

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03651

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/03651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/03651 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [G], [D] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] (75) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf1ebfd75b73b3e44955
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02539

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBL2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [F] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02436

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02436 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO4V Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [U] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275, pri

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03298

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/03298 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDEP Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [G] [B] [X] épouse [T] [Y] C/ [N] [S] [I] [9] en qualité d’administrateu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02336

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/02336 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQQV Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [N] [S] [Z] veuve [L] C/ [U] [N] [P] [V] épouse [Y] ENTRE : Madame

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01722

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILT5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [N] épouse [J] née en 1955 à [Localité 5] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00520

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHUB Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ [B] [T] ENTRE : S.A.S. SAUR, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 339 379 984 dont le siège soci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01383

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKS7 Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [L] [W] ENTRE : S.A. PARNASSE GARANTIES, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 789 910

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01198

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01198 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5FH Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [T] [M] [WV] [M] [C] [M] [IP] [M] [LZ] [M] épouse [DS] [X] [M] représentée par sa tutrice [U] [M] [N] [M] C/ [B] [M] épou

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/02217

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 18/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 18/02217 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GK45 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [U] [B] [K] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] (51), demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Claire LANCELI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02561

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/02561 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXMF Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [X] [G] [I] [H] [F] [V] ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 678aca9d5289c7662ca317be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02194

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02194 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBCT Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [N] [D] C/ M. LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE D’OR es

    Lire la décision → Vérifier la source 678aca9d5289c7662ca317b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01176

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01176 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ5H Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [C] épouse [T] [F] [T] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 678aca9c5289c7662ca317a2
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02592

    TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 22/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/02592 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW3K NATURE AFFAIRE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 14 Janvier 2025 Dans l’af

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01292

    TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 21/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 21/01292 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJKH Jugement Rendu le 14 JANVIER 2025 AFFAIRE : [N] [K] [A] [X] divorcée [L] C/ [V] [H] [I] ENTRE : Madame [N] [K] [A] [X] divorcée [L] née le 29 Avril 1969 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00765

    TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 23/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00765 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3KY Jugement Rendu le 14 JANVIER 2025 AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 5] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6786d61bdf5b5c7d10caa863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00207

    TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 22/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO2U Jugement Rendu le 14 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. BABI, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 798 442 703, agissant poursuites et diligences de son représe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1