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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03964

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/03964

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03964 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3PT Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ff9e6367a63fbf4379f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03787

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/03787

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03787 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONS4 Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ff9e6367a63fbf43797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00044

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00044

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT5T Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fc3e6367a63fbf4373a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04502

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/04502

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04502 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5GR Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fc2e6367a63fbf43726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03186

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 21/03186

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/03186 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NH5E Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03101

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/03101

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03101 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMHI Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03505

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/03505

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT (Me MEYNADIER) 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03505 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2ME Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fc0e6367a63fbf43704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01192

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 21/01192

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/01192 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NB2D Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01744

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01744

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHNR Procédures collectives Date : 06 Février 2025 Minute N°25/00028 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04200

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/04200

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat ME CHALIE 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04200 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N36T Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fbee6367a63fbf436c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00861

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/00861

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODO2 Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fbee6367a63fbf436c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/01272

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/01272

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTFJ Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fbde6367a63fbf43635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 19/03414

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 19/03414

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 19/03414 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MEJT Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fbde6367a63fbf43614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00244

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00244

    N°Minute: 25/28 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [V] DIT [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS: -[2] CENTRE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de407fb573af3160ca1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00213

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00213

    N°Minute:25/21 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFWA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [T], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: -[16], dont le siège social est sis Chez [11] - [Adresse 14] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3f7fb573af3160ca05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00241

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00241

    N°Minute: 25/26 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: -SA [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 1] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3f7fb573af3160c9fe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00157

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00157

    N°Minute:25/20 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [O], demeurant Chez Mme [L] [C] - [Adresse 2] représenté par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3f7fb573af3160c9fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00250

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00250

    N°Minute: 25/29 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGXZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [C] et [I] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3e7fb573af3160c9ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00060

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00060

    N°Minute:25/22 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2YZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3e7fb573af3160c9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00238

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00238

    N°Minute: 25/23 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [I], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 341722024010144 du 06/11/2024 accordée par le bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3e7fb573af3160c9e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1