Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bordeaux Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01194

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWS 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645b4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02256

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59C Minute N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUXD 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Emilie HAAS Me Lucie TEYNIE Me Isabelle GUGENHEIM Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00686

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/00686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46J 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Fabrice DANTHEZ la SELARL DURAN - MARTIAL COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01731

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14A Minute N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5G 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Charlène CROCHET Me Octave NITKOWSKI Me Valérie SEMPE Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01265

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEU3 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AVITY la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GARONNE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645a3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01515

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Mohamed SALECK Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dece5c31af0e696459f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02729

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWR 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dece5c31af0e696459b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00195

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A5E MI : 22/00001748 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Sandra PORTRON Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dece5c31af0e6964596
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02341

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2H MI : 23/00001472 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Franck DUPOUY de la SELARL 3D AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dece5c31af0e6964592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01415

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITC 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Me Bertrand LUX Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dece5c31af0e696458e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00359

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00359

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRE ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4debe5c31af0e696458a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02210

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTEP MI : 24/00000796 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MART

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4debe5c31af0e6964586
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01914

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMB5 MI : 24/00000406 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Jean-jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS Me Bertille GRIGUER COPIE délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4debe5c31af0e6964582
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00384

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00384

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B3O ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4debe5c31af0e696457e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02073

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAK MI : 22/00000145 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Pauline BOST Me Julie HACHE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4debe5c31af0e696457a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02199

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRL2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Marie BERGER-SOULET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4debe5c31af0e6964575
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00205

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBW MI : 21/00000374 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deae5c31af0e6964571
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02306

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWLQ MI : 24/00000686 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deae5c31af0e696456c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02232

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deae5c31af0e6964568
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00372

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVJ ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deae5c31af0e6964564

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1