Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Lille Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06009

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/06009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRF N° de Minute : 25/00043 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 SAS SOBANOR C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d2ea06f3cad90b5be4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05122

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/05122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05122 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEOJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d2ea06f3cad90b5bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05146

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05146 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAJ N° de Minute : 25/00042 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [C] [J] épouse [K] C/ SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d1ea06f3cad90b5bc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02924

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEUD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Mutuelle AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d1ea06f3cad90b5bc4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00286

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d1ea06f3cad90b5bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05622

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDK N° de Minute : 25/00035 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [F] [S] REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d0ea06f3cad90b5b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/12602

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/12602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6KQ N° de Minute : 25/00037 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [G] [X] épouse [N] [W] [N] C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0cfea06f3cad90b5b89
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08361

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/08361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTN7 N° de Minute : 25/00039 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [G] [I] C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0cfea06f3cad90b5b85
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00287

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0cfea06f3cad90b5b80
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00274

    TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f17e5c31af0e696499a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00271

    TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f15e5c31af0e6964961
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00273

    TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f14e5c31af0e6964959
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00279

    TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f14e5c31af0e6964949
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00281

    TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f13e5c31af0e6964945
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00276

    TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f13e5c31af0e6964940
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00272

    TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f13e5c31af0e69648df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00278

    TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f12e5c31af0e6964896
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00464

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00464

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZMZ DEMANDEURS : Madame [P] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f18e5c31af0e69649a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00402

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00402

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV4N DEMANDERESSE : Madame [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/9068 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f16e5c31af0e6964988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00435

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00435

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXQM DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. TISS

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f15e5c31af0e6964969

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1