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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01566

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01566

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01566 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3AC du 11 Février 2025 M.I 25/00000102 N° de minute affaire : [Z] [T] c/ Organisme CPAM DU VAR, Association CENTRE DE SANTE DENTAIRE [Localité 10] THIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb482ea06f3cad90ba525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02246

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02246

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02246 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCK6 du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [K] [D], [Z] [D] c/ S.A.S. TWO BE, S.A. LYONNAISE DE BANQUE, S.A. CREDIT MUTUEL LEASING Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb482ea06f3cad90ba521
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01588

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01588

    COUR d’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 11 Février 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV67 N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [T] [X] représenté par son père [O] [X] C/ ORDONNANCE DE DESISTEMENT l’an deux mil vingt cinq et le onze Février D

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb481ea06f3cad90ba51d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02238

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02238

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02238 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRI du 11 Février 2025 M.I 25/00000112 N° de minute affaire : [J] [W] [P] épouse [C] c/ S.A.S. VTAM TRANSDEV ALPES-MARITIMES, prise en la personne de son représent

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01536

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01536

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01536 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4I7 du 11 Février 2025 N° de minute 25/00240 affaire : [V] [R] c/ S.A. JEAMCO Expédition délivrée à Me JONQUET à Me CASTELLACCI le l’an deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb480ea06f3cad90ba4ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01467

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01467

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZZ6 du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [B] [F] c/ Société THE ROCK TRADING S.R.L. Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à Partie défail

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01099

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01099

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/02206 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5E du 11 Février 2025 M.I 25/00000105 N° de minute affaire : [R] [L] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AUCHAN HY

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb480ea06f3cad90ba4f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02208

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02208

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRH Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.C.I. TAMIL REAL ESTATE Grosse(s) délivrée(s) à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb47fea06f3cad90ba4f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02120

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02120

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHX Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me SABATIE à Me VASLON

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb47fea06f3cad90ba4a2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00517

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 23/00517

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZJN du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [L] [J] épouse [H] c/ Syndic de copro [Adresse 3] representé par son syndic en exercice la SARL HOME GESTION SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb47fea06f3cad90ba458
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00185

    TJ Nice, 10 févr. 2025, RG 25/00185

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGW du 10 Février 2025 M.I 25/00000109 N° de minute 25/00231 affaire : [B] [U] c/ Association UDAF 06, ès qualités de représentant légal de Madame [N] [E], [N] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6301e5c31af0e6969127
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03443

    TJ Nice, 10 févr. 2025, RG 22/03443

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/59 du 10 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03443 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONII ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [D] [V] exerçant sous l’enseigne LE TIAN, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6300e5c31af0e6969122
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03742

    TJ Nice, 10 févr. 2025, RG 24/03742

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 25/60 du 10 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03742 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55X ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. SAS NB POLYGONE, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa62ffe5c31af0e696909f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03304

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03304

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PR - Exécutoire : à Me Marina POUSSIN - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebf9324999a647a86f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02154

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02154

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [X] c/ [T] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVI - Exécutoire : à Me Emmanuelle BRICE-TRHIN - copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebf9324999a647a86ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03271

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 21/03271

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. Silver c/ S.D.C. COUR VOLUME 9 N° 25/ Du 07 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03271 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVWL Grosse délivrée à expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebf9324999a647a86e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03635

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 21/03635

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LILAX, [V] [K] c/ S.C.I. SCI AU CAPITAL SOCIAL DE 200 € IMMATRICULÉE AU RCS DE NICE SOUS LE N° 538 349 101, S.D.C. [Adresse 6], Société SMACL ASSURANCES, S.A.R.L. CABINET BRUSTEL à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebe9324999a647a86df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03380

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03380

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° S.C.I. FONCIERE RU 01/2004 c/ [G], [K] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5NV - Exécutoire : à Me Maud SECHER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebe9324999a647a86d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02359

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02359

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKZ - Exécutoire: à Me Marina POUSSIN -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02623

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02623

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Syndic. de copro. [X] c/ [E] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY4C - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1