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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3108 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13920

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/13920

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZEM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à LA CAF DES [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me DISDIER Copie aux part

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03481

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/03481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RSG AFFAIRE : M. [O] [Z] (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’AGENCE AUTO MOTO S.A.R.L. AUTO CONTROLE FUVEAU Ra

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11418

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/11418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KF AFFAIRE : Mme [F] [V] (Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. [X] [T] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bef932e33cf1b72a59
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12622

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/12622

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me GALISSARD Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à M. [B] Copie aux parties délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09985

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 21/09985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09985 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJUF AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M. [L] [Z] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET &

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02373

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/02373

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00628 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02373 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2N3R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 3] Représent

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10405

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/10405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/75 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 22/10405 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TWF AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me Anais LEVHA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10541

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 21/10541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10541 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKPD AFFAIRE : S.A.S.U. ZEN PRADO (Me Odile GAGLIANO) C/ S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU 60 AVENUE DU PRADO (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) Rapport

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12191

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/12191

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UFQ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Mme [S] épouse [C] - M. [C] - Me Eliette SANGUINETTI Copie a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01266

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/01266

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00690 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] Représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05319

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/05319

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZCL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me BONAN Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me CERMOLACCE Copie aux parties délivrée

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04992

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/04992

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04992 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z7V MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me ARIU - Me FERAL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 13/02/2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01014

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 20/01014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00070 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01014 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNGE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] représent

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02014

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/02014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00627 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7I-435Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00749

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/00749

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00631 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bcf932e33cf1b72a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06799

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/06799

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06799 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BI4 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me SAHRAOUI Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me DE MONTBEL Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bcf932e33cf1b72a0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03682

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/03682

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°25/00740 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03682 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35OC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4882f932e33cf1b728eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09381

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/09381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/09381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34X5 AFFAIRE : M. [X] [N] [F] (Me Sylvain CARMIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2024 Président : SPATERI Thomas, en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4882f932e33cf1b728e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00463

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 20/00463

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00635 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00463 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHZT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 7] [Localité 3] représen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06600

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 19/06600

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00634 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 19/06600 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W7EC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 9] [Localité 5] représent

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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