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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08049

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 22/08049

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/08049 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T33B AFFAIRE : [R] [C] C/ S.C.I. SCI [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa1fcac839fdebfb13b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05050

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/05050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05050 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULTY AFFAIRE : Monsieur [G] [W]C/ [F] [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa1fbac839fdebfb13b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08258

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/08258

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/08258 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUV3 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] [J] épouse [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des article

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa1faac839fdebfb13af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05855

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/05855

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05855 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQ5M AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [Z] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/06604

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 22/06604

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/06604 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWVQ AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAL-DE-MARNE C/ [L] [F] épouse [J], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08110

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/08110

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/08110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXL7 AFFAIRE : [J] [P], [D] [P], [Y] [P], [U] [P], [L] [P] C/ S.A.S. LA BUENA PIZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa1f8ac839fdebfb13a46
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00072

    TJ Créteil, 13 févr. 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR7I CODE NAC : 14A - 5B AFFAIRE : [M], [K], [U], [Z] [O] C/ [D], [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00814

    TJ Créteil, 13 févr. 2025, RG 24/00814

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPL CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ [R] [D], [Y] [I] [W] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06689

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/06689

    MINUTE N° : 25/55 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/06689 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUW7 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfefbcd473a91e3e202de
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04633

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 22/04633

    MINUTE N° : 25/52 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/04633 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TODL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfefacd473a91e3e202ba
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01154

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/01154

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAOC / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfefacd473a91e3e202b6
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00549

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/00549

    MINUTE N° : 25/53 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3Q7 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfefacd473a91e3e202aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07475

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 24/07475

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/07475 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBOJ / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfef9cd473a91e3e202a2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02248

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/02248

    MINUTE N° : 25/54 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02248 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UE36 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfef9cd473a91e3e2029e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07109

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/07109

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/07109 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNYL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfef8cd473a91e3e20228
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/03735

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 21/03735

    MINUTE N° : 25/51 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 21/03735 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SSIG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfef7cd473a91e3e201d1
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01352

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 22/01352

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGKP / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7eea06f3cad90b8ddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06712

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/06712

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06712 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTST AFFAIRE : [K], [F], [P] [H]-[Z] C/ [M], [T], [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7dea06f3cad90b8dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07958

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/07958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07958 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUPN AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A.S.U. S M RAJU, [E] [I], [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7dea06f3cad90b8dcc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05876

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/05876

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05876 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URF2 AFFAIRE : [P] [H] C/ [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente St

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7dea06f3cad90b8dbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1