Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Meaux Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00587

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00587

    Dossier N° RG 25/00587 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N° RG 25/00587 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f8ac839fdebfb147b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00588

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00588

    Dossier N° RG 25/00588 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f7ac839fdebfb147a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00578

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00578

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00578 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f7ac839fdebfb147a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00584

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00584

    Dossier N° RG 25/00584 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N° RG 25/00584 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f7ac839fdebfb147a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00580

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00580

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00580 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f6ac839fdebfb14782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00586

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00586

    Dossier N° RG 25/00586 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f5ac839fdebfb14774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00581

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00581

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00581 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f5ac839fdebfb14768
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00585

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00585

    Dossier N° RG 25/00585 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N° RG 25/00585 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f5ac839fdebfb1475f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00579

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00579

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00579 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f4ac839fdebfb14757
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01757

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [H], [E], [U] [Z] épouse [A] C/ [C], [T] [A] N° RG 23/01757 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7DG Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [H], [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b4f932e33cf1b757c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03344

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M] [F] [L] [T] épouse [O] C/ [U] [G] [O] N° RG 23/03344 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFGG Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [L] [T] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b4f932e33cf1b757c5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00423

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCab. 2 DIV Affaire : [D] [H] C/ [U] [B] épouse [H] N° RG 23/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RQ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b4f932e33cf1b757c1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00462

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [J], [W] [O] épouse [J] C/ N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6WJ Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b3f932e33cf1b757bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02818

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [I] [M] [V] épouse [B] C/ [T] [B] N° RG 23/02818 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD2T Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [V] épouse [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b3f932e33cf1b757af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02070

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [J], [V] [H] épouse [K] C/ [A], [R] [K] N° RG 23/02070 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPW Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -MeTHIERRY LEUFROY,1FE -Me HUBERT,1FE JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b3f932e33cf1b757a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04250

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/04250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [G] [M] épouse [E] C/ [W] [Y] [E] N° RG 23/04250 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHT2 Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC avocate 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b3f932e33cf1b7579e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03117

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [E] [Z] [I] épouse [D] C/ [U] [D] N° RG 23/03117 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDRR Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b2f932e33cf1b75796
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05304

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 24/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [L] [E] C/ [C] [D] [N] épouse [E] N° RG 24/05304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWC2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [E] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b2f932e33cf1b7578f
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/05128

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 21/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [I] [X] épouse [C] C/ [F] [V] [C] N° RG 21/05128 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO4Y Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE : Madame [I] [X] épouse [C] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b1f932e33cf1b7578a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01854

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/01854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [I] [N] épouse [H] C/ [U] [H] N° RG 23/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCAX Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC avocat 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b1f932e33cf1b75786

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1