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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02969

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02969 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAST N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] représenté par son Syndic, la société GROUPE SOGESTIM c/ [P] [M] [T] [D], [J] [

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05281

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : N° RG 23/05281 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSO5 N° Minute : AFFAIRE [X] [G], [C] [G] épouse [B], [Y] [G] C/ S.A.R.L. SPEC, E.U.R.L. AJG MENUISERIE, S.A.S.U. SASU AM-I, S.A.R.L. A

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07641

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/07641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 23/07641 N° Minute : AFFAIRE Société G.I.E. [Adresse 8] C/ Société [Localité 9] ACCESSION, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01478

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01478 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSVK N° de minute : [T] [L], [K] [L] c/ S.C. COLOMBUS LOT 28 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] [Adresse 10] [Localité 13] Madame [K] [L] [Adresse 10] [Localité

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01961

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIK N° de minute : S.C.I. 83 CHATEAU BOULOGNE c/ S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER ET/OU ECP DEMANDERESSE S.C.I. 83 CHATEAU BOULOGNE [Adresse 3

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02630

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02630 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEF5 N° MINUTE : 25/23 AFFAIRE [O] [H] C/ [V] [E] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [O] [H] Née le [Date naissance 1] 1985

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07106

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/07106 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYT4 N° MINUTE : 25/28 AFFAIRE [R] [H] épouse [L] C/ [F] [L] DEMANDEUR Madame [R] [H] épouse [L] domiciliée : chez [8]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02008

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDF N° de minute : S.A.S. SAS FINANCE c/ S.A.S. FINANCIERE JCD DEMANDERESSE S.A.S. FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine BERLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05748

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 22/05748 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVZR N° Minute : AFFAIRE [M] [H] C/ Mutuelle PRO BTP, Société AXA FRANCE, CPAM GIRONDE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [H]

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08136

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/08136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 21/08136 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3X7 N° MINUTE : 25/30 AFFAIRE [V] [B] [K] [M] [X] C/ [T] [O] [Z] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [K] [M] [X] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05967

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 21/05967 N° Minute : AFFAIRE [S] [E], [H] [X] [G] épouse [E] C/ [I] [T], [K] [F], S.A.R.L. CREALIS, Société CPR Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [S] [

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06713

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/06713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTBP N° MINUTE : 25/21 AFFAIRE [L] [B] épouse [J] C/ [U] [G] [J] DEMANDEUR Madame [L] [B] épouse [J] Née le [Date nais

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01960

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYW2 N° de minute : S.C.I. [Localité 7] CLEMENCEAU c/ S.A.R.L. ADEQUATE ASSURANCE FINANCE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 7] CLEMENCEAU [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08688

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/08688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/08688 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJS N° MINUTE : 25/27 AFFAIRE [N] [C] [M] [V] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N9205020240029

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05058

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/05058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 22/05058 N° Minute : AFFAIRE Société XL INSURANCE COMPANY SE ès qualités d’assureur de la Société GOYER C/ S.A.S. AGC IVB, S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Socié

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00652

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 21/00652 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 2] Syndic : Société FD LAVERDET C/ S.A. L’EQUITE, assureur Dommage-Ouvrage, S.A.S. FONCIA AGENCE CE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05126

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/05126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/05126 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRY6 N° MINUTE : 25/24 AFFAIRE [T] [R] [O] [G] [P] [D] épouse [Z] C/ [Y] [L] [J] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [R] [O] [G]

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06822

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/06822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/06822 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVUP N° MINUTE : 25/29 AFFAIRE [E] [I] [M] épouse [K] C/ [Z] [O] [K] DEMANDEUR Madame [E] [I] [M] épouse [K] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01414

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFG5 N° MINUTE : 25/22 AFFAIRE [A] [B] épouse [U] C/ [K] [U] DEMANDEUR Madame [A] [C] [Y] [B] épouse [U] née le [Date n

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/02240

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 19/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 19/02240 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UR4G N° Minute : AFFAIRE Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vallée de l’Yerres et des Senarts C/ Société HDI-GERLING VERSICHERUNG A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1