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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00341

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 22/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOVJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [M] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] ( MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/03053

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 19/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 19/03053 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GZVX NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [K] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019-6128 du 27/

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02732

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 22/02732 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW3E NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [E] [B] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Me Kari

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01244

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4TE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] (55) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c21231202310

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03633

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 23/03633 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEXB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [O] [T] [W] [K] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 9] (89), demeurant [Adresse 7] - [Localité 8] représentée par Me

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00725

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 20/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5VE NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] (SOUDAN), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barrea

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01447

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/01447 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [M] épouse [R] née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 10] (71), demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Maître Céline

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00541

    TJ Dijon, 11 févr. 2025, RG 20/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Février 2025 AFFAIRE N° RG 20/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5BB Jugement Rendu le 11 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [Z] [E] C/ [G] [X] S.A. SMA S.A.S. STOC ASSAINISSEMENT ENTRE : Madame [Z] [E] née le 03 Juillet 1980 à [Localité 8

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02869

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 24/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/02869 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOLY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [P] [B] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (59), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anne-Leonie ARNAUD, avoca

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00634

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 23/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2PL NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 10 Février 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe4e5c31af0e696bd0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 25/00358

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 MAINLEVÉE D’INALIENABILITÉ D’UN BIEN AFFAIRE: S.E.L.A.R.L. [5] / S.A. [11] devenue SARL [9] N° RG 25/00358 lié à RJ 15/41 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVA4 Minute n° : 25/00019 -----

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe4e5c31af0e696bd09
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02388

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/02388 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOK7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] (71), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sarah FOUCHER, avocat au ba

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02618

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 23/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Février 2025 No R.G. : N° RG 23/02618 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICBD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [J] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2023-002383 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe3e5c31af0e696bcf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02081

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 21/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 21/02081 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMCB Jugement Rendu le 10 FEVRIER 2025 AFFAIRE : S.A. [21] C/ [U] [C] [G] [B] épouse [C] [R] [C] [O] [C] [F] [C] [A] [C] [V] [C] ENTRE : S.A. [21], immatriculée au RC

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01704

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 23/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/01704 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6ZM Jugement Rendu le 10 FEVRIER 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES C/ [Z] [G] ENTRE : S.A.S.U. MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe2e5c31af0e696bc5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/01944

    TJ Dijon, 7 févr. 2025, RG 20/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Février 2025 No R.G. : N° RG 20/01944 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBWY NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [A] [S] [I] [C] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Al

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe5e5c31af0e696bd11
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03105

    TJ Dijon, 7 févr. 2025, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/03105 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INMD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [F] [T] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (89) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe3e5c31af0e696bcf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00091

    TJ Dijon, 7 févr. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. ASGARD GROUP c/ S.C.I. LE PORT [Localité 5] N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHQJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81Me Claire GERBAY - 126 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67b629324999a647ab93e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00295

    TJ Dijon, 7 févr. 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [D] [Y] [E] c/ S.A.S. LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES S.A.S.U. ALU CHENEAU M. [G] [I] S.A.R.L.U. LEDO FACADES [T] [L] S.A.R.L.U. KELMENDI M. [C] [O] S.A.R.L. LOGIS TRANSPORT ET TERRASSEMENT N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXJ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67b619324999a647ab896
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00584

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [E] [U] [P] [R]-[I] [M] [U] c/ S.A. BPCE IARD N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR2J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 ORDONNANCE DU : 05

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8637fb573af3160b1f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1