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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2678 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00184

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/00184

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6WG Minute : 25/00328 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11586

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 22/11586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/11586 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6VU N° de MINUTE : 25/00095 Monsieur [S], [H], [O] [K] né le 29 Avril 1931 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Géraud BOMME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01349

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/01349

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTB Minute n°: 25/00397 Monsieur [D] [C] Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [B] [A] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10915

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 22/10915

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/10915 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5FP Minute : 25/00354 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04644

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUKG N° de MINUTE : 25/00096 Monsieur [Z] [D] [B] né le 20 Mai 1979 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [V] [N] [A] née le 26 Novembre 198

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05508

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDE4 N° de MINUTE : 25/00130 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DRO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08823

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/08823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Février 2025 MINUTE : 25/167 RG : N° 24/08823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06524

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL64 N° de MINUTE : 25/00134 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par Maître [V] [H], désigné en qualité d’a

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05797

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/05797

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/05797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOG3 Minute : 25/00353 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00154

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDQ Minute n°: 25/00395 S.C.I. DU [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Maître Isabelle NICO

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09046

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/09046

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVKE Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10134

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/10134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOB N° de MINUTE : 25/00100 Madame [H] [N] née le 10 Mai 1978 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Ines GRISON, avocat au bar

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12156

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/12156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/12156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEU N° de MINUTE : 25/00105 Madame [J] [N] épouse [G] née le 13 Mai 1970 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [N] née le 23 Juin 1968

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10468

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/10468

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/10468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGBY Minute : 25/00230 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38781a9c0bd0e39e7dcf7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03029

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/03029

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03029 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCHL Minute : 25/00324 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38781a9c0bd0e39e7dcf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09316

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/09316

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/09316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCWD Minute : 25/00325 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38780a9c0bd0e39e7dcea
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11513

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11513

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK7E Minute : 25/00267 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38780a9c0bd0e39e7dcdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06846

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/06846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPHE N° de MINUTE : 25/00135 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] [Localité 8], représenté par son syndic en exercice,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07500

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/07500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7M2 N° de MINUTE : 25/00097 Monsieur [B] [Y] né le 02 Août 1961 à [Localité 6] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Max TINTIGNAC, White

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08492

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/08492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/08492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFI N° de Minute : 25/00110 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 16] - [Adresse 3], représenté par son syndic, la

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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