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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2771 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58929

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/58929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAE N°: 10 Assignation du : 27, 28 Novembre et 19 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d5aa9c0bd0e39e7f841
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 22/39063

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 22/39063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/39063 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZIT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58524

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/58524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ESN N°: 6 Assignation du : 29 Novembre et 03 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d59a9c0bd0e39e7f835
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 23/32878

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/32878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32878 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 7] [Localité 6] A.J. Totale numéro 2022/025204 du 11/10/2022 ac

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58913

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/58913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ORA N°: 9 Assignation du : 04, 10 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judicia

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 23/33880

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/33880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/33880 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 6] [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d57a9c0bd0e39e7f80c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05412

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RAMIREZ MONCADA (C1956) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05412 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTE N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d57a9c0bd0e39e7f7f1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50005

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 25/50005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4P N°: 11 Assignation du : 23, 26, 30 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d56a9c0bd0e39e7f7e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 22/39976

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 22/39976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/39976 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKOY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] (MAROC) Ayant pour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10130

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 21/10130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/10130 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZJP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 21 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 17 Février 2025 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58761

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/58761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UAY N°: 8 Assignation du : 24 Septembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 23/39042

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/39042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/39042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2STI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Blaise ADJA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d31a9c0bd0e39e7f743
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58755

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/58755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QVY N°: 7 Assignation du : 13, 19 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d31a9c0bd0e39e7f723
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 22/38553

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 22/38553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/38553 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFKW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [O] domicilié : [10] [Adresse 6] [Adresse 6] A.J. Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d30a9c0bd0e39e7f71f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 24/37446

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/37446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/37446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54PA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [T] [E] épouse [I] domiciliée : chez Maître [S] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d2fa9c0bd0e39e7f6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03619

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/03619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/03619 N° MINUTE : Assignation du : - 28 Février 2023 - 02, 03 et 13 Mars 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 17 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [O] [L] [Adresse 10] [Localité 14] Agissant en son nom personnel et en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d2fa9c0bd0e39e7f6ec
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 23/34727

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/34727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34727 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJOX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Anne-Carole PLAÇAIS, A

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 22/33226

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 22/33226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/33226 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7QS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Alice ANTOINE, Avocat,

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 21/38845

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 21/38845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 21/38845 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQXW N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 17 Février 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adresse 6] [Localité 10] Ayant pour conseil Maître Laure DENER

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 23/33583

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/33583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/33583 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [I] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Nicolas GRA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1