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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00183
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00183
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 21/25 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V322 DEMANDEURS: Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00186
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00186
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 24/25 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JF DEMANDERESSE : S.A.R.L. CALEO-CTC dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00192
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00192
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 26/25 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WI DEMANDERESSE : S.A.S.U. PRIVILEGES SAS dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00004
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 25/00004
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 38/25 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V63X DEMANDEURS : G.A.E.C. DES [Adresse 12] dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00301
CA Douai, 16 févr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIF N° de Minute : Ordonnance du dimanche 16 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] Né le 15 Janvier 2006 à [Localité 1] TUNISIE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00302
CA Douai, 16 févr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIG N° de Minute : 309 Ordonnance du dimanche 16 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] Né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] De nation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00303
CA Douai, 16 févr. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIH N° de Minute : 310 Ordonnance du dimanche 16 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] Né le 17 Juin 2002 à [Localité 1] De nation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00293
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBHQ N° de Minute : 301 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] Né le 05 Août 1990 à [Localité 3] - ALGERIE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00294
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBHT N° de Minute : 303 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] alias [B] [F] Né le 01 Avril 1995 à [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00295
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBH6 N° de Minute : 304 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] Né le 18 Juin 1992 à [Localité 3] - MAROC de na
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00296
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBH7 N° de Minute : 305 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] Né le 07 Octobre 1990 à [Localité 1] OUEST- (C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00297
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIA N° de Minute : 306 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] Né le 25 Mars 1979 à [Localité 2] (MAROC) De
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00298
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIC N° de Minute : 307 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] [Z] né le 30 Avril 2005 à [Localité 4] (GABON)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00299
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBID N° de Minute : 308 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] Né le 04 Février 1999 à [Localité 1] ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00300
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIE N° de Minute : Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Wiy
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02340
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/02340
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 février 2025 Minute n° Jugement (N° 21/03089) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRYD joint au dossier 24/02180 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00264
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 25/00264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZD N° de Minute : 272 Ordonnance du lundi 10 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 21 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00259
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYL N° de Minute : 267 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 24 Juin 1999 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00260
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYM N° de Minute : 270 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 19 Mai 1975 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00261
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYN N° de Minute : 271 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 01 Novembre 1994 à [Localité 5] de na
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