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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2648 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00677

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/00677

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI2 Association VIVRE ET DEVENIR [Localité 5] SAINT MICHEL Représentant : Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de la SELEURL DE LAROULLIERE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d901ed8a3b5a0dab7a64
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00203

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00400 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d900ed8a3b5a0dab7a3d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09500

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/09500

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UI Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la société AMC SARL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Philippe BEN

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01458

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01458

    AFFAIRE N° RG 25/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWJ MINUTE N° RG 25/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01356

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCO MINUTE: 25/333 Nous,

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10850

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/10850

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/10850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35B Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire provisoire Me Béatrice DUNOGUE GAFFIE Représentant : Maître Philippe THOMAS COURCEL

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01875

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00369 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01348

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBC MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8fded8a3b5a0dab79f1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01613

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2VA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00366 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8fded8a3b5a0dab79e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01871

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00393 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8fced8a3b5a0dab79c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01433

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUN MINUTE: 25/341 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8fbed8a3b5a0dab79b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11667

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/11667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EPR N° de MINUTE : 25/00249 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01461

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01461

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWM MINUTE N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01462

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01462

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWN MINUTE N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8fbed8a3b5a0dab79a4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01434

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUP MINUTE: 25/342 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8faed8a3b5a0dab7997
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03309

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/03309

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCO4 Minute : 25/00266 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878ea9c0bd0e39e7de4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01325

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U64 MINUTE: 25/324 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10950

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/10950

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/10950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEYA Minute : 25/00327 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878da9c0bd0e39e7de3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08315

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/08315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/08315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OK N° de MINUTE : 25/00099 Madame [E] [V] épouse [R] née le 29 Septembre 1952 à [Localité 6] (MALI) [Adresse 5] [Localité 4] (MALI) Monsieur [F] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878ca9c0bd0e39e7de2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01353

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VB7 MINUTE: 25/330 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878ca9c0bd0e39e7de27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1