Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01391
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VKA MINUTE: 25/338 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08607
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/08607
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/08607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33X Minute : 25/00279 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11670
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/11670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJH N° de MINUTE : 25/00251 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02188
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ARK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00372 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01258
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPO MINUTE: 25/331 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01452
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01452
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWD MINUTE N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01451
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01451
AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC MINUTE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02163
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00327 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00047
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7A Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Février 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Syl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01346
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VA6 MINUTE: 25/332 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01432
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUI MINUTE: 25/340 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01447
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01447
AFFAIRE : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 MINUTE N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01357
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCS MINUTE: Nous, Kara
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01354
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCJ MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01454
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01454
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWF MINUTE N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01355
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCK MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libert
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01248
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 23/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00362 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01460
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01460
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWL MINUTE N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01308
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN4R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00364 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00136
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P33 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00399 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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