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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2676 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01391

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VKA MINUTE: 25/338 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08607

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/08607

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/08607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33X Minute : 25/00279 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d90bed8a3b5a0dab7b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11670

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/11670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJH N° de MINUTE : 25/00251 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02188

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ARK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00372 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01258

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPO MINUTE: 25/331 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01452

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01452

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWD MINUTE N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d909ed8a3b5a0dab7b42
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01451

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01451

    AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC MINUTE N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d909ed8a3b5a0dab7b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02163

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00327 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d909ed8a3b5a0dab7b37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00047

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7A Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Février 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d909ed8a3b5a0dab7b33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01346

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VA6 MINUTE: 25/332 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d907ed8a3b5a0dab7b03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01432

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUI MINUTE: 25/340 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d907ed8a3b5a0dab7aff
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01447

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01447

    AFFAIRE : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 MINUTE N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d907ed8a3b5a0dab7af1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01357

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCS MINUTE: Nous, Kara

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d906ed8a3b5a0dab7aed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01354

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCJ MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d906ed8a3b5a0dab7ae8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01454

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01454

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWF MINUTE N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d905ed8a3b5a0dab7ad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01355

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCK MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d905ed8a3b5a0dab7ac9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01248

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 23/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00362 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d904ed8a3b5a0dab7aa9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01460

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01460

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWL MINUTE N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d904ed8a3b5a0dab7a9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01308

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN4R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00364 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00136

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P33 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00399 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d902ed8a3b5a0dab7a75

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