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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2688 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11656

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 22/11656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/11656 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAOQ N° de MINUTE : 25/00091 Monsieur [S] [D] [L] [V] agissant es qualité d’héritier de M. [H] [V] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8071e889c21f6424d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01401

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01401

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRC5 Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7f71e889c21f6424c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12497

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/12497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/184 RG : N° 24/12497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NR2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7f71e889c21f6424c2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01401

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 20/01401

    ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 20/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAAN N° de Minute : 25/00056 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER, avocat

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/12478

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 21/12478

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/12478 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4PJ Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/12478 - N° Port

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00332

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/00332

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 16] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUZ Minute : 25/00348 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10014

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/10014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/179 RG : N° 24/10014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AW4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/12428

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 21/12428

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/12428 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4CZ Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/12428 - N° Port

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/04628

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 19/04628

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 19/04628 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S6YT Minute : 25/00390 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03316

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03316

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHFN Minute : 25/00347 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7e71e889c21f64249b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03558

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03558

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03558 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK3J Minute : 25/00345 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7d71e889c21f64248e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05225

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/05225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4Z N° de MINUTE : 25/00274 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par la SELARL [T] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, d

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/04624

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 19/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 19/04624 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S6YG N° de Minute : 25/00056 Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 3] 1948 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Armelle DE MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7d71e889c21f642478
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01661

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01661

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YE3Z Minute : 25/00304 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7c71e889c21f642470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01493

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01493

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKK Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7c71e889c21f64246c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01170

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01170

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEP Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7c71e889c21f642467
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03115

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/03115

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/03115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZV Minute : 25/00303 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7b71e889c21f64245c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04612

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEQN N° de MINUTE : 25/00271 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]” SISE [Adresse 3],[Adresse 4] ET [Adresse 5], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7a71e889c21f64244d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00524

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00524

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z2CF Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIERS ADMINISTRATIONS DE BIENS SAS, agissant poursuites et diligences de ses re

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d90eed8a3b5a0dab7bd5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08758

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/08758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAO N° de MINUTE : 25/00268 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC PLAINE COMMUNE [Adresse 9] [Localité 36] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d90ced8a3b5a0dab7bab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1