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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03959
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [I] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07031
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01415
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DE CAMPREDON Me GALLANTI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3536 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02108
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZO N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Loc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50150
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 25/50150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VZ7 FMN° :6 Assignation du : 03 Janvier 2025 N° Init : 22/57797 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06200
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LGH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04615
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN La S.C.I. SOUALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08545
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 fév
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50356
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 25/50356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WF2 FMN° : Assignation du : 10 Janvier 2025 N° Init : [1] [1] 1 Copie expert+ 1 Copie exécutoire délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07042
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OXA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50278
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 25/50278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50278 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WBC FMN° : Assignation du : 03 et 06 Janvier 2025 N° Init : 22/58889 [1] [1] 1 Copie expert+ 3 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Anne-Charlott
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00836
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00836 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4QU N° PARQUET : 22/35 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 AJ du TJ DE PARIS du 21 Mai 2021 N° 2021/015289 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16148
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/16148 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JTP N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 février 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Paris n° 24/33824
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/33824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/33824 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ONB ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 19 FEVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [C] [G] [M] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vianney BOUVET-LANSELLE, avocat au barreau de
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Paris n° 24/34176
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/34176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPJ ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 19 FEVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE [L] [U] [J] [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01225
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01225 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5U4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06776
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/06776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06776 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTX3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [U] BATIMENT prise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14128
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/14128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/14128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK56 N° MINUTE : Assignation du : 21 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 février 2025 DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04197
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA S.C. IMMOBILIERE SIMAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TIL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16526
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4R N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1]
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