Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00008
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00008
N°25/00559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCZO Objet : Recours contre la décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01803
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 24/01803
CF/RP Numéro 25/00531 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Février 2025 Dossier : N° RG 24/01803 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HT Affaire : S.A. PROALDIM C/ [B] [X] [R] veuve [C] [E] [C] [J] [C] [Z] [C] S.A.S. MAITRE [U] [G] NOT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02283
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 24/02283
CF/RP Numéro 25/00532 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Février 2025 Dossier : N° RG 24/02283 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5UL Affaire : S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [D] [B] [R] veuve [S] [J] [D] [B] [S] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00429
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 25/00429
N°25/533 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00435
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 25/00435
N°25/534 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00453
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 25/00453
N°25/536 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01540
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01540
N°25/528 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3QN APPELANTE S.A.R.L. SARL LOSTE SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [X] [S] Es quali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01799
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01799
N°25/529 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HL 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02076
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02076
CF/RP Numéro 25/00493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/02076 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5BV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Affaire : [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02097
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02097
N°25/530 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02097 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DL APPELANTE S.A.S.U. DS CONSTRUCTION immatriculé au RCS de BAYONNE sous le n° 832 132 575,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02079
CA Pau, 17 févr. 2025, RG 24/02079
N°25/489 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CI joint au dossier 24/1923 Monsieur [N] [F] Représentant : Me Lydie VILAIN-ELGART de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Madame [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00422
CA Pau, 17 févr. 2025, RG 25/00422
N°25/485 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00397
CA Pau, 14 févr. 2025, RG 25/00397
N°25/478 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03401
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 22/03401
ARRÊT N°25/ 468 COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMX2 AFFAIRE : [U] [G] c/ [6] ARRÊT RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00101
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 25/00101
N° 25/0467 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4O Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01676
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 22/01676
N°25/00447 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVA 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L. PFT [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01099
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/01099
JP/CS Numéro 25/452 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2EY Affaire : [F] [K] [G] [H] S.A.R.L. EUROP NAC PASSION PYRENEES immatriculée au RCS de TARBES, prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01269
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/01269
CF/SH Numéro 25/00450 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2VL Affaire : S.A.R.L. COUVREUR DU BORN C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01313
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/01313
JP/CS Numéro 25/453 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YT Affaire : [D] [H] C/ [E] [I] [H] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02027
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/02027
CF/SV Numéro 25/00451 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44I Affaire : S.A. FONCIERE EPILOGUE C/ [W] [F] - O R D O N N A N
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