Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00839
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/00839
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de la saisine : 07 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03192
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/03192
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 23/03192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de la saisine : 02 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04100
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/04100
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5LF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04512
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/04512
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04512 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 21 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05159
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/05159
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05159 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2023 Date de la saisine : 05 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05394
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/05394
2ème Chambre ARRÊT N°83 N° RG 23/05394 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDHD (Réf 1ère instance : 14/02101) (3) CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ Mme [P] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05456
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/05456
1ère Chambre B ORDONNANCE N°29 N° RG 23/05456 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTX Mme [K] [B] C/ M. [C] [S] copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 FE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06843
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/06843
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2023 Date de la saisine : 05 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07229
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/07229
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07229 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 22 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01289
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01289
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01289 N° Portalis DBVL-V-B7I-USEP (Réf 1ère instance : 22/01296) AB TRANS SA C/ Me [X] [P] Société AJ UP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01725
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01725
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01725 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUBP (Réf 1ère instance : 23/00033) Mme [C] [R] Mme [V] [L] M. [J] [L] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02109
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/02109
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 20 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVOO DÉBITEUR : [V] [R] Mme [V] [R] C/ [13] [17] [Localité 20] [19] [11] [Localité 20] [18] [21] Déclare l'acte de saisine caduc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03018
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/03018
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/03018 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUG (Réf 1ère instance : ) S.E.L.A.R.L. FISCAREA LS C/ Me [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03229
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/03229
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 21 N° RG 24/03229 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2XZ DÉBITEUR : [R] [P] M. [S] [P] C/ M. [R] [P] [8] S.A. [10] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03409
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/03409
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 22 N° RG 24/03409 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3P4 DÉBITEURS : [M] [F] épouse [B] [T] [B] M. [T] [B] Mme [M] [F] épouse [B] C/ SIP [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses disp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03941
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/03941
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/03941 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6FU (Réf 1ère instance : 24-7348) S.E.L.A.R.L. FISCAREA C/ Me [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04386
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/04386
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04386 - N°Portalis DBVL-V-B7I-VAZ3 Me [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [H] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04823
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/04823
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/04823 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDYF (Réf 1ère instance : 24-9648) S.E.L.A.R.L. FISCAREA C/ Me [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05678
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05678
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 23 N° RG 24/05678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI3N DÉBITEURS : [D] [J] [I] [B] Mme [M] [S] C/ Mme [I] [B] M. [D] [J] TRESORERIE [Localité 33] CHU Me Ronan APPERE ECOLE [47] [39] OGEC [49] S.A. [37] S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05782
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05782
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05782 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2024 Date de la saisine : 22 octobre 2024 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE
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